Taux d'usure : Bien comprendre le principe

Taux d'usure : définition

Le taux d'usure ou taux de l'usure désigne le taux maximal légal que les organismes de prêt ont l'autorisation de pratiquer quand ils octroient un prêt. Ce taux peut varier selon le type de crédit. Il est déterminé par la Banque de France et publié au journal officiel au terme de chaque trimestre pour le trimestre suivant.

Qu'est-ce que le taux d'usure ?

Le taux d'usure ou seuil de l'usure correspond au taux annuel effectif global (TAEG) maximal pouvant être appliqué à tout crédit accordé. Un crédit est considéré comme usuraire quand il est consenti à un TAEG excédant le tiers du taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent. Le TAEG (taux annuel effectif global) remplace le TEG (taux effectif global) et concerne les crédits immobiliers et prêts à la consommation. Il est le taux auquel il est nécessaire de se référer afin d'apprécier si l'offre de prêt émise dépasse le seuil usuraire. Il inclut le taux d'intérêt de base (ou taux nominatif) et les frais, commissions et rémunérations diverses (frais d'inscription, frais de dossier...). Le TAEG peut aussi comprendre les primes d'assurance de prêt quand une assurance est contractée au même moment que l'offre de prêt auprès de l'organisme prêteur.

Que risque un organisme pratiquant un taux usuraire ?

L'usure constitue un délit passible d'un emprisonnement de 2 ans et/ou d'une peine d'amende de 300.000 € (article L341-50 du Code de la consommation).

Comment est calculé le taux d'usure ?

Le taux d'usure est fixé par la banque de France en augmentant d'un tiers les taux effectifs moyens que pratiquent les organismes de prêt. Les seuils de l'usure font l'objet d'une publication au Journal Officiel au terme de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Ils peuvent varier selon le type de prêt (prêt à la consommation, crédit à taux fixe ou variable, découvert en compte, prêt renouvelable...) ainsi que du montant emprunté et de la durée de remboursement.

A quoi sert le taux d'usure ?

Déterminer un taux d’usure permet d’offrir une protection aux emprunteurs contre des taux excessifs pouvant leur être proposés. En effet, des taux d’intérêts trop élevés pourraient entraîner ces derniers dans une situation financière difficile, mais aussi provoquer, à plus grande échelle, une déstabilisation de l’économie.

Assurance de prêt et taux d'usure

La situation actuelle des taux d'emprunt bas fait que le coût d'une assurance de prêt immobilier augmente ; et le taux d'usure, qui a pour vocation de défendre l'emprunteur, devient un motif d'exclusion pour les personnes qui souhaitent emprunter. Les principales « victimes » sont les seniors et les emprunteurs avec un risque aggravé (santé, fumeur, métier, sport, ...). Le taux d’assurance emprunteur peu explosé avec l'offre d'assurance bancaire, et il influe négativement sur le TAEG

Comment agir sur le taux d'usure avec l'assurance de prêt ?

Il existe diiférents leviers pour réduire le TAEA : le taux de crédit, les frais de dossier, le taux de l'assurance pret immobilier. En fonction du profil de l'emprunteur, les offres des organismes bancaires peuvent couter jusqu'à 50% plus cher que les offres en délégation. Le fait de choisir son assurance emprunteur peut faciliter la contractualisation de l'offre de crédit pour les emprunteurs présentant un taux d'usure élevé.

 

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