Assurance emprunteur suicide

En matière d'assurance de prêt, il est prévu par le Codes assurances qu'en cas de suicide du souscripteur du contrat d'assurance survenant durant la première année d'effectivité du contrat, la garantie décès ne joue pas. Cela signifie qu'aucune indemnisation du capital restant dû du crédit en cours de remboursement n'est effectuée par l'assureur.

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L'assurance emprunteur garantit un crédit durant toute sa période de vie et prend ainsi en charge tout ou partie du remboursement du prêt à la suite du décès, d'une invalidité ou d'une incapacité de travail de l'assuré. Attention toutefois, car les garanties comportent des exclusions, comme c'est le cas pour le décès de l'assuré causé par un suicide : pendant les 12 premiers mois de souscription, la garantie décès ne joue pas en cas de suicide. Une fois la première année écoulée, et selon les contrats, la garantie décès peut ensuite couvrir le risque de suicide.

Il existe une exception à cette règle : le cas de suicide peut être pris en charge lors de la première année si le contrat d'assurance crédit garantit un prêt immobilier permettant le financement d'une résidence principale à hauteur de 120.000 €.

Si l'assuré a tenté de se suicider avant sa demande de souscription d'un contrat d'assurance de prêt immobilier, la banque prêteuse peut refuser de le couvrir, ce qui entraîne alors un refus de crédit immobilier. Dans ce cas, il est préférable qu'il s'oriente vers la délégation d'assurance pour trouver un assureur acceptant de le couvrir.

Le mot du courtier

Possible depuis l’existence de la loi Lagarde, la délégation d'assurance consiste à souscrire librement le contrat d'assurance de prêt de votre choix auprès d'un assureur externe à la banque prêteuse. Chacun peut ainsi mettre en concurrence les assureurs et, en cas de tentative de suicide passée, trouver un contrat assurance emprunteur suicide sur mesure au meilleur prix du marché.

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