Garantie d'Interruption Temporaire de Travail > ITT

La garantie d'Interruption Temporaire de Travail (ITT) dans le cadre d'une Assurance de prêt

Également appelée Incapacité Temporaire et Totale de Travail, la garantie d'Interruption Temporaire de Travail (ITT) d'un contrat d'assurance de prêt se déclenche lorsque est l'assuré se retrouve temporairement et de manière ininterrompue dans l'incapacité d'exercer son activité professionnelle à la suite d'une maladie ou d'un accident. Il s'agit d'une garantie facultative d'un contrat d'assurance de prêt mais certains établissements de prêt peuvent tout de même exiger sa souscription pour l'acquisition d'une résidence principale par exemple.

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La garantie ITT d'une assurance emprunteur

Pour faire jouer cette garantie, l'incapacité de travail doit être obligatoirement constatée par un médecin, qui émet alors un arrêt médical. Une fois l'arrêt de travail transmis à l'assureur, il est nécessaire d'attendre la fin de la période du délai de carence avant que la prise en charge du remboursement par l'assureur ne prenne effet, généralement 90 jours.

Garantie ITT
Garantie Interruption Temporaire de Travail

Les délais de franchise ITT influent sur tarif

D'un contrat d'assurance de prêt à l'autre, le délai de franchise peut fortement varier. Plus il est court, c'est à dire que plus vite lassureur se substitue à vous pour rembourser vos échéances de prêt, plus le tarif de votre assurance peut être élevé.

Les délais de franchise peuvent ainsi être de :

- 15, 30, 45 ou 60 jours
- 90 jours (délai de franchise classique)
- 180 jours

De l'Interruption Temporaire de Travail (ITT) à la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)

Au terme d'un arrêt maladie pour longue Interruption Temporaire de Travail (3 ans maximum), l'assuré sera alors classé par le médecin conseil du régime maladie obligatoire en Invalidité de 3ème, 2ème ou 1ère catégorie. Dans ce cas précis, la prise en charge de la garantie Interruption Temporaire de Travail prendra fin et la garantie de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) ou d'Incapacité Totale Définitive (ITD) se déclenchera.

Les deux modes d'indemnisation de la garantie ITT

Il existe deux types d'indemnisation pour la garantie ITT : le mode indemnitaire et le mode forfaitaire.

Le mode indemnitaire

Le mode indemnitaire est le principe d'indemnisation le plus souvent utilisé pour les contrats d'assurance groupe des banques. Il consiste en une prise en charge de la perte de salaire à la suite de l'arrêt de travail. Et si l'assuré voit son salaire maintenu, car il s'agit par exemple d'un fonctionnaire ou qu'il bénéficie d'une prévoyance employeur, alors l'assureur ne versera aucune indemnité.

Le mode forfaitaire

On peut retrouver ce type d'indemnisation dans les assurances individuelles des compagnies d'assurance. En cas d'arrêt de travail pour ITT, l'assureur rembourse intégralement chaque mensualité du prêt durant toute la période d'arrêt, quel que soit le revenu que peut percevoir l'assuré. Comme vous l'avez compris, le mode forfaitaire est donc à privilégier.

Faut-il souscrire une assurance ITT pour votre crédit immobilier ?

La garantie ITT est une des garanties qu'il vous est possible d'ajouter à votre contrat d'assurance de prêt immobilier. En cas d'arrêt de travail de longue durée, l'assureur se substitue à vous pour rembourser tout ou partie des mensualités de votre crédit.

La garantie ITT est facultative et peut représenter un certain coût. Il convient donc de se montrer vigilant avant de souscrire votre assurance emprunteur en prenant bien en compte les spécificités du contrat, comme par exemple le mode d'indemnisation (dont il est parlé plus haut dans le texte) ou les exclusions de garantie.

Le saviez-vous ?

L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire sur le plan légal mais, les banques l'exigent cependant toutes pour un crédit immobilier, cela afin de le garantir et donc de sécuriser l'emprunt. Ainsi, qu'il s'agisse d'un achat dans le neuf, dans l'ancien, pour devenir propriétaire d'une résidence principale, secondaire ou effectuer de l'investissement locatif, vous n'échapperez pas à la souscription d'une assurance de prêt !

Il existe toutefois quelques exceptions : mettre en place une garantie alternative telle qu'une hypothèque, un cautionnement ou encore le nantissement d'une assurance vie.

La différence entre ITT et IPT

L'IPT (Incapacité Permanente de Travail) est une incapacité permanente totale d'exercer une activité salariée ou indépendante. C'est une garantie généralement exigée par les banques et organismes financiers dans le cadre de l'acquisition d'une résidence principale, mais pas forcément lorsqu'il s'agit d'un investissement locatif. Dans ce cas, elles jugent en effet que les loyers perçus couvrent une partie de la mensualité de remboursement, cela rendant donc facultatif la souscription de cette garantie.

Comme vous l'avez compris, ce qui différencie ITT de IPT est tout simplement que la première est une incapacité temporaire alors que la seconde est permanente. Le degré d'invalidité minimum permettant d'activer la garantie IPT est compris entre 66 et 99,9 %. Concernant l'ITT, il est nécessaire de vérifier ce point dans le contrat 'assurance de prêt.

Bon à savoir : à un degré de 100 % d'invalidité, c'est la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) qui s'applique.

Quelles sont les autres garanties d'une assurance de prêt immobilier ?

La plupart des contrats d'assurance emprunteur immobilier comportent les garanties décès, de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et d'invalidité permanente et totale (IPT). D'autres garanties peuvent être incluses dans votre contrat d'assurance de prêt comme par exemple la garantie d'invalidité professionnelle (IP), la garantie d'invalidité permanente partielle (IPP), la garanties des maladies non objectivables (MNO) ou encore la garantie de perte d'emploi, qui est optionnelle.

Respecter l'équivalence de garantie pour changer de contrat

Si vous pensez à changer d'assurance crédit immobilier pour bénéficier de mensualités moins élevées ou être mieux couvert, sachez que c'est possible : avec la loi Lemoine de 2022, il est désormais possible de changer de contrat quand vous le souhaitez. Ce changement d'offre repose cependant sur le principe d'équivalence de garanties. La nouvelle assurance doit prévoir des garanties au minimum équivalentes à celles du contrat initial.

Avec le courtier ADPPC, vous pouvez réaliser un comparatif des meilleurs tarifs du marché  et mettre en place une assurance individuelle adaptée à vos besoins et votre budget.

Questions / Réponses

  • Dans quels cas la garantie est-elle exigée ?

Les banques exigent que vous souscriviez la garantie ITT (Incapacité temporaire Totale) de travail dans le cadre de l'achat d'une résidence principale ou secondaire. En cas d’investissement locatif, elle n'est pas exigée.

  • Qu'est-ce que le remboursement forfaitaire de la garantie ITT ?

Le remboursement forfaitaire consiste en une prise en charge des mensualités de votre crédit immobilier par l'assureur quelle que soit votre perte de revenus. Si par exemple vous avez une quotité assurance pret de 70 %, cela signifie que 70 % du montant de la mensualité sera remboursé par l'assureur. Ce type de remboursement se veut celui étant le plus intéressant pour les emprunteurs. En effet, un remboursement indemnitaire ne couvre, lui, que votre perte de revenus, une fois déduction de vos indemnités versées par exemple par la Sécurité Sociale.

  • Combien de temps dure l'indemnisation de l'ITT ?

En cas d'ITT, la prise en charge du remboursement de vos mensualités de prêt immobilier par votre assureur dure au maximum 1095 jours (3 ans). Si l'arrêt de travail se prolonge au-delà de cette limite, cela peut alors entraîner le déclenchement d'une autre garantie (invalidité).

  • Quelles sont les garanties obligatoires pour assurer un crédit immobilier ?

Dans le cadre de l'acquisition d'une résidence principale, les banques exigent généralement  que les garanties suivantes soient souscrites : décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), invalidité permanente totale et incapacité temporaire de travail. Aussi, selon les banques, il peut vous être demandé de souscrire en plus les garanties IPP (invalidité permanente partielle) et MNO (maladies non objectivables). S'il s'agit d'un investissement locatif, seules les garanties décès et PTIA sont exigées.

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