La garantie décès assurance de prêt

Lexique | garantie décès

Définition de la garantie décès dans le cadre d'une assurance prêt

Ayant pour objet de sécuriser un prêt, l'assurance de prêt présente différentes garanties dont certaines sont incontournables telles que la garantie décès qui est la couverture de base d'un contrat d'assurance prêt. Celle-ci permet le remboursement total du prêt par l'assureur à la banque en cas de décès de l'emprunteur. Il existe cependant certaines formes de décès qui ne permettent pas de prise en charge par l'assureur.

La garantie décès expliquée

En cas de décès de l'assuré, la garantie décès permet un remboursement intégral du prêt par l'assureur.

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Pour que la garantie décès se déclenche, le conjoint survivant ou l'organisme de prêt doit signaler à la compagnie d'assurance le décès de l'assuré.

garantie décès
Garantie Décès

Dans le cas où l'assuré décédé est couvert à 100 % par son contrat d'assurance de prêt, l'assureur rembourse l'intégralité du capital restant dû à la banque. A noter que lors d'un emprunt effectué par un seul emprunteur, la quotité assurée est obligatoirement de 100 %.

Co-emprunteur

Si le prêt a été souscrit par deux co-emprunteurs, cette quotité d'un minimum de 100 % a été répartie entre les deux assurés selon leur niveau de revenus. Ainsi, si l'assuré décédé bénéficiait par exemple d'une couverture de 60 %, l'assureur remboursera 60 % du capital restant dû à la banque, 40 % du remboursement du prêt restant à la charge de l'assuré survivant. Celui-ci peut alors décider de continuer à rembourser le prêt sur la même durée d'emprunt et payer sa part de mensualités, ou alors conserver le montant initial des mensualités et raccourcir la durée du crédit.

Lors d'un emprunt immobilier à deux, il est possible et recommandé aux co-emprunteurs de s'assurer chacun à 100 %. En cas de décès de l'un ou l'autre des conjoints, le prêt est ainsi intégralement remboursé par la compagnie d'assurance et le conjoint restant conserve le bien sans ne devoir plus rien payer. Mais non sans dire que l'assurance décès coûte alors plus cher.

Les exclusions de la garantie décès

Tout contrat d'assurance de prêt comporte des « exclusions ». Il s'agit des situations qui ne permettent aucune prise en charge par l'assureur. Et ces exclusions peut varier d'une compagnie d'assurance à l'autre. Il est donc important que vous prenez bien connaissance des formes de décès qui ne permettent pas le déclenchement de la garantie décès. Peuvent être exclus d'un contrat d'assurance décès :

  • Le suicide (dans la première année du contrat généralement)
  • La participation à une guerre civile, à des actes terroristes ou à des émeutes.
  • L'exercice d'une profession à risques (pompier, policier, militaire, cascadeur...)
  • Les pratiques de sports à risques (sports aériens, sports de vitesse, plongée sous-marine, hockey sur glace...)
  • L'usage de drogue ou stupéfiants
  • Les accidents survenant à la suite d'un état d’ébriété de l'assuré
  • La conduite sans permis d'un véhicule

Garantie décès assurance pret : une garantie de base de l’assurance emprunteur

La garantie décès assurance pret est un élément de couverture incontournable d’un contrat d’assurance emprunteur permettant de garantir le versement d’un capital à l’organisme prêteur en cas de décès de l’emprunteur, dans la limite du montant garanti.

L’intérêt de cette garantie liée à un prêt immobilier est de ne laisser aucune dette à tout éventuel co-emprunteur, ni aux éventuels héritiers de l’emprunteur décédé. La garantie décès assurance pret immobilier permet en effet un versement d’un montant important lié à un prêt en cours, et évite ainsi aux proches du défunt d’hériter de la dette pouvant les mettre en difficulté.

La somme d’argent versée par l’assureur suite au décès de l’assuré varie selon plusieurs critères. C’est notamment l’âge, la profession exercée et l’état de santé qui déterminent la mise en place d’un contrat d’assurance décès. Une quotité d’assurance est aussi fixée de façon égale entre l’emprunteur et un co-emprunteur ou alors répartie de manière inégale selon les niveaux de revenus de chacun. Ainsi, ce sont les caractéristiques du contrat d’origine mais aussi la situation du crédit à l’instant du décès qui détermineront le montant pris en charge par l’assureur. La prise en charge pour la garantie décès assurance pret est partielle ou totale en fonction de la couverture du risque retenue.

Il est important de ne pas confondre l’assurance décès avec l’assurance obsèques, qui est un contrat souscrit pour couvrir les frais d’obsèques, ni avec une assurance vie. La garantie décès ne se déclenchera que lors de la mort d’une personne, alors que l’assurance vie se veut un placement financier accessible à tout moment et générant des intérêts durant toute la vie du souscripteur.

• L’assurance décès invalidité (ADI)

La garantie décès n’est en général pas proposée seule. On parle effectivement le plus souvent d’assurance décès invalidité (ADI). Celle-ci prévoit la couverture du décès mais aussi des divers cas   d’invalidité pouvant avoir lieu.

Quand le décès est constaté de façon médicale, et qu’un certificat est délivré à la compagnie d’assurance, alors celle-ci effectue le remboursement du capital restant dû tel que prévu par les termes et conditions du contrat. Il est alors dit que la dette est éteinte. Dans ce cas aucune transmission aux héritiers ne peut se faire lors de la succession.

Bon à savoir : la cause du décès est un critère important permettant de faire fonctionner ou non la garantie. Et, selon l’article L.132-7 du Code des Assurances, si l’assuré s’est donné la mort durant la première année du contrat alors cela entraîne la nullité de la garantie décès.

• L’invalidité

La garantie décès assurance pret peut aussi être déclenchée en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), incapacité permanente totale (IPT) ou incapacité permanente partielle (IPP).

• La garantie PTIA

La garantie PTIA est liée à la garantie décès. Si l’assuré est dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle et d’en percevoir les revenus, ou nécessite l’assistance permanente d’une tierce personne, alors il est question de perte totale et irréversible d’autonomie. Le capital restant dû d’un crédit immobilier est alors remboursé dans son intégralité et immédiatement.

• La garantie IPT

En cas de taux d’invalidité supérieur à 66 %, la garantie IPT (invalidité permanente totale) se déclenche, et l’assureur prendr alors en charge le remboursement des mensualités du prêt à la place de l’emprunteur.

• La garantie ITT

En général, la garantie d’incapacité temporaire de travail permet un remboursement partiel du capital restant dû ou des mensualités par l’assureur. Afin de prendre connaissance des détails, il est nécessaire de se reporter aux conditions du contrat.

Garantie décès assurance pret : ce qu’il faut retenir

Souscrire une assurance décès est le plus souvent en lien avec la souscription d’un prêt. Quand vous    contractez un prêt à la consommation, l’établissement prêteur exige généralement cette protection. Et cette exigence est encore plus marquée en cas de crédit immobilier car les sommes engagées sont plus élevées. Les banques souhaitent ainsi se couvrir et s’assurer de percevoir les sommes prêtées en cas de décès des emprunteurs.

L’assurance décès vise à éviter tous problèmes financiers liés au décès d’une personne. Il s’agit d’un contrat de couverture disposant d’une double protection : si la banque est protégée, c’est également le cas des proches du défunt.

Pour souscrire l’assurance décès, il suffit de contracter une assurance emprunteur, celle-ci incluant obligatoirement la garantie décès assurance pret. L’assurance emprunteur est d’ailleurs exigée par les banques pour accorder un crédit immobilier.

Vous pouvez soit accepter la mise en place du contrat d’assurance groupe que la banque prêteuse vous présente lors de l’émission de l’offre de crédit, soit décider de recourir à la délégation d’assurance, c’est à dire trouver un contrat individuel (sur mesure) auprès de l’assureur de votre choix.

Déléguer votre assurance de prêt consistera donc à présenter au prêteur le contrat que vous souhaitez souscrire auprès d’un assureur tiers pour garantir votre prêt. L’intérêt de la délégation d’assurance est dans le fait que les cotisations d’assurance proposées dans les contrats individuels externalisés sont généralement plus basses que celles du contrat d’assurance groupe bancaire, qui est une assurance collective standard. Ce type de contrat mutualise en effet les risques, ce qui mène à des cotisations d’assurance plus élevées.

Passer par un assureur externe vous permettra d’accéder à un tarif ajusté selon la réalité de votre profil et de votre situation, ce qui se veut particulièrement intéressant quand on est jeune et en bonne santé. Afin de réaliser une délégation d’assurance, il vous suffit d’utiliser notre comparateur d’assurances de prêt en ligne, gratuitement et sans engagement, ou de nous contacter directement. Optez pour une garantie décès assurance pret d’un contrat externalisé et vous économiserez jusqu’à plusieurs milliers d’euros.

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