La garantie décès assurance de prêt

Lexique | Définition de la garantie décès dans le cadre d'une assurance prêt

Ayant pour objet de sécuriser un prêt, l'assurance de prêt présente différentes garanties dont certaines sont incontournables telles que la garantie décès qui est la couverture de base d'un contrat d'assurance prêt. Celle-ci permet le remboursement total du prêt par l'assureur à la banque en cas de décès de l'emprunteur. Il existe cependant certaines formes de décès qui ne permettent pas de prise en charge par l'assureur.

La garantie décès expliquée

En cas de décès de l'assuré, la garantie décès permet un remboursement intégral du prêt par l'assureur.

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Pour que la garantie décès se déclenche, le conjoint survivant ou l'organisme de prêt doit signaler à la compagnie d'assurance le décès de l'assuré.

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Garantie Décès

Dans le cas où l'assuré décédé est couvert à 100 % par son contrat d'assurance de prêt, l'assureur rembourse l'intégralité du capital restant dû à la banque. A noter que lors d'un emprunt effectué par un seul emprunteur, la quotité assurée est obligatoirement de 100 %.

Co-emprunteur

Si le prêt a été souscrit par deux co-emprunteurs, cette quotité d'un minimum de 100 % a été répartie entre les deux assurés selon leur niveau de revenus. Ainsi, si l'assuré décédé bénéficiait par exemple d'une couverture de 60 %, l'assureur remboursera 60 % du capital restant dû à la banque, 40 % du remboursement du prêt restant à la charge de l'assuré survivant. Celui-ci peut alors décider de continuer à rembourser le prêt sur la même durée d'emprunt et payer sa part de mensualités, ou alors conserver le montant initial des mensualités et raccourcir la durée du crédit.

Lors d'un emprunt immobilier à deux, il est possible et recommandé aux co-emprunteurs de s'assurer chacun à 100 %. En cas de décès de l'un ou l'autre des conjoints, le prêt est ainsi intégralement remboursé par la compagnie d'assurance et le conjoint restant conserve le bien sans ne devoir plus rien payer. Mais non sans dire que l'assurance décès coûte alors plus cher.

Les exclusions de la garantie décès

Tout contrat d'assurance de prêt comporte des « exclusions ». Il s'agit des situations qui ne permettent aucune prise en charge par l'assureur. Et ces exclusions peut varier d'une compagnie d'assurance à l'autre. Il est donc important que vous prenez bien connaissance des formes de décès qui ne permettent pas le déclenchement de la garantie décès. Peuvent être exclus d'un contrat d'assurance décès (+ d'infos):

  • Le suicide (dans la première année du contrat généralement)
  • La participation à une guerre civile, à des actes terroristes ou à des émeutes.
  • L'exercice d'une profession à risques (pompier, policier, militaire, cascadeur...)
  • Les pratiques de sports à risques (sports aériens, sports de vitesse, plongée sous-marine, hockey sur glace...)
  • L'usage de drogue ou stupéfiants
  • Les accidents survenant à la suite d'un état d’ébriété de l'assuré
  • La conduite sans permis d'un véhicule

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