Garantie d'Interruption Permanente de Travail (IPT)

La garantie d'Interruption Permanente de Travail (IPT) lors d'une Assurance de prêt

IPT - Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, vous ne pouvez échapper également à la souscription d'une assurance de prêt car il s'agit d'une condition d'octroi de prêt immobilier imposée par les banques. Cette assurance garantit l'emprunt en protégeant l'emprunteur contre les risques de décès-invalidité, d'incapacité de travail ou encore de chômage. Lorsqu'un risque survient, l'assureur rembourse alors à la banque tout ou partie des échéances du prêt.

La garantie IPT d'une assurance de prêt

Parmi les garanties qui peuvent être souscrites par l'assuré, la garantie d'Interruption Permanente de Travail (IPT), qui est une garantie facultative, offre une protection à l'assuré dans le cas où il se retrouve dans une situation d'Invalidité Permanente Totale à la suite d'un accident ou d'une maladie et qu'il ne peut alors plus exercer toute activité professionnelle ou rémunératrice.

Pour que cette garantie se déclenche, le taux d'invalidité doit être supérieur à 66 %, ce qui correspond à une invalidité de 2ème catégorie de la Sécurité Sociale. A noter que l'Invalidité Permanente Totale de l'assuré doit obligatoirement être constatée par un médecin.

Selon le contrat d'assurance de prêt souscrit, la garantie d'Interruption Permanente de Travail peut soit permettre le remboursement des échéances du prêt par l'assureur jusqu'au terme du crédit, soit permettre le remboursement total et immédiat du capital restant dû, tout comme le permet la garantie de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

Il existe aussi les garanties facultatives d'Interruption Temporaire de Travail (ITT) et d'Invalidité Permanente Partielle (IPP) :

• Garantie d'Interruption Temporaire de Travail (ITT) : lorsque l'assuré se retrouve dans une situation d'Incapacité Temporaire Totale à la suite d'un accident ou d'une maladie et qu'il ne peut alors plus temporairement exercer son métier.
• Garantie d'Invalidité Permanente Partielle (IPP) : lorsque l'assuré se retrouve dans une situation d'Invalidité Permanente Partielle et qu'il ne peut plus exercer son activité professionnelle. Pour que cette garantie se déclenche, le taux invalidité doit être compris entre 33 et 66 %, ce qui correspond à une invalidité de 1ère catégorie de la Sécurité Sociale.

Quand est-il préférable de souscrire les garanties ITT, IPP et IPT ?

Il est recommandé de souscrire ces garanties lors d'un crédit immobilier finançant une résidence principale car s'il arrivait que vous ne puissiez plus travailler, que ce soit provisoire, définitif, partiel ou total, ces garanties prendraient le relais de votre remboursement de prêt.

Bien qu'elles soient facultatives, les garanties ITT, IPP et IPT peuvent parfois s'avérer indispensables pour bien se protéger et peuvent être également exigées par certains établissements prêteurs dans le cadre d'un prêt immobilier.

Quel est le coût de la garantie IPT assurance prêt ?

Le coût de cette garantie dépend principalement de votre âge de votre état de santé. Voilà d'ailleurs pourquoi, au moment de souscrire un contrat d'assurance emprunteur, on vous demande de répondre à un questionnaire de santé : c'est pour que le médecin-conseil de l'assureur soit en mesure d'évaluer le tarif de votre garantie d'interruption permanente de travail. Le calcul du coût de la garantie prend aussi en considération le montant du capital que vous souhaitez emprunter et la quotité choisie.

• Si vous empruntez seul, le remboursement est pris en charge à 100 %
• En cas d'emprunt à deux co-emprunteurs, la quotité couvre séparément chacun des assurés : par exemple, si chacun est assuré à 50 %, le remboursement s'effectue à hauteur de 50 %, les 50 % restant alors à la charge du co-emprunteur.

Bon à savoir : si vous empruntez seul(e), la quotité obligatoire est de 100 %. A deux, cette quotité minimum peut être répartie sur chaque tête selon le niveau de revenus de chacun (ex : 50/50, 60/40, 70/30...). Il est aussi possible pour chacun d'opter pour une quotité de 100 %, ce qui totalise 200 % et coûte donc deux fois plus cher.

Notre conseil

Pour souscrire la garantie d'interruption permanente de travail, il vous est recommandé de recourir à la délégation d'assurance : en vous tournant vers les assureurs externes à votre banque, vous pouvez bénéficier de tarifs plus attractifs et pouvez notamment adapter le niveau de vos garanties en fonction de vos besoins.

Notez bien que si vous décidez de recourir à la délégation d'assurance (assureur externe), la banque prêteuse n'est pas autorisée à modifier le taux d'intérêt de votre offre de crédit, ni les conditions du contrat.

Quelles sont les exclusions liées à la garantie d'interruption permanente de travail ?

En cas de sinistre, l'assureur ne prend en charge le remboursement de la mensualité uniquement selon les situations et conditions prévues dans le contrat d'assurance de prêt immobilier. Il est ainsi primordial de bien préalablement se renseigner sur les risques couverts par votre garantie d'interruption permanente de travail pour éviter toute exclusion.

Les exclusions les plus courantes sont les suivantes :

• L'invalidité faisant suite à un problème de santé n'ayant pas été mentionné dans le questionnaire de santé (fausse déclaration)
• L'invalidité causée par une tentative de suicide
• L'invalidité qui fait suite à un record ou tentative de record (avec ou sans engin à moteur)
• L'invalidité causée en situation de guerre

Le saviez -vous ?

Vous pouvez très bien demander à procéder au rachat d'une exclusion de garantie. Le plus souvent, dans les contrats, une exclusion liée à une affection dorsale peut par exemple être levée moyennant le paiement d'une surprime (majoration de la cotisation d'assurance). Il est donc essentiel de penser à bien vérifier les clauses des garanties du contrat avant d'y souscrire. En cas de question, n'hésitez pas à contacter nos conseillers.

A quoi faire attention quand on souscrit une assurance emprunteur ?

Le délai de franchise : il s'agit de la période débutant à partir de la survenance d'un sinistre qui ouvre droit à une indemnisation. Pour que l'assureur prenne en charge le remboursement, il est nécessaire d'attendre que cette période prenne fin. Celle-ci peut aller jusqu'à 180 jours.   

Le délai de carence : il s'agit de la période débutant à la souscription du contrat d'assurance de prêt immobilier et durant laquelle aucune garantie ne peut prendre effet. Celle-ci peut varier de 1 à 12 mois.

Les exclusions de garantie : il peut exister de nombreuses exclusions de garantie dans le contrat. Il s'agit des situations pour lesquelles l'assureur refusera de prendre en charge le remboursement de votre crédit immobilier. Nous vous recommandons donc de bien lire les conditions générales du contrat d'assurance de prêt avant toute signature.