Qu'est-ce qu'une Incapacité Permanente Partielle ?

Une fois la période d'incapacité temporaire de travail (ITT) écoulée, dans le cas où l'état de santé de l'assuré ne s'est pas amélioré, celui-ci peut alors être déclaré en incapacité permanente partielle (IPP) ou alors en incapacité permanente totale (IPT). Cette garantie peut-être accordée seulement si la garantie ITT a été souscrite.

Plus d'informations sur l'incapacité permanente partielle

  • Un assuré est en situation d'incapacité permanente partielle quand il présente un taux d'invalidité étant compris entre 33 et 66 % et qu'il n'est plus en mesure d'exercer à temps plein « son activité » ou « toute activité » professionnelle (variable selon les contrats) ou toute autre activité pouvant procurer du gain ou profit, à la suite d'un accident ou d'une maladie.
  • Un assuré est en situation d'incapacité permanente totale quand il présente un taux d'invalidité supérieur ou égal à 66 % et qu'il n'est plus du tout en mesure d'exercer « son activité » ou « toute activité » professionnelle (variable selon les contrats) ou toute autre activité pouvant procurer du gain ou profit, à la suite d'accident, ou maladie.

Afin que cette garantie puisse se déclencher, il est nécessaire de faire référence au taux d'invalidité. Ce taux est déterminé par un « médecin conseil » de la compagnie sur la base d'un barème bien défini dans la notice d'information, en fonction de l'incapacité fonctionnelle physique ou mentale et de l'incapacité professionnelle de l'assuré. En cas de nouvelle évaluation de l'état de santé de l'assuré, il peut être amené à varier à la hausse ou à la baisse.

Le taux d'invalidité est fixé pour déterminer le montant des indemnités que l'assureur versera à l'organisme prêteur de l'assuré, généralement après déduction d'une franchise.

Pour un taux d'incapacité supérieur ou égal à 66 %, avec l'application d'une « quotité » (pourcentage de couverture de l'assurance) de 100 %, l'assureur prend en charge la totalité des mensualités du crédit de l'assuré. En cas de quotité de 50 %, la prise en charge du remboursement des mensualités par l'assureur est de moitié.

Pour un taux d'invalidité compris entre 33 et 66 %, l'assureur prend partiellement en charge le remboursement des mensualités de l'assuré.

Dans certains contrats, le calcul de l'indemnité s'effectue de la façon suivante :

(N-33) / 33 x E x Q

  • « N » = taux d'invalidité
  • « E » = montant de l'échéance
  • « Q » = Quotité (ou quote-part) assurée

L'assuré peut être exonéré du règlement des cotisations d'assurance durant la période d'invalidité permanente partielle (IPP). En règle générale, l'assureur cesse le versement d'indemnités quand l'assuré atteint l'âge limite fixé dans le contrat ou qu'il part à la retraite.

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