Lors de l’achat d’un logement, il se réalise une plus-value immobilière : le prix de vente étant généralement plus élevé que le prix d’achat, la plus-value est le montant de la différence entre ces prix.

Cette plus-value fait l’objet d’une taxation.

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La taxation des plus-values

Réformée en septembre 2011, le régime d’imposition de la plus-value a également été amélioré par la loi des finances de 2012. L’impôt sur les plus-values est la taxe s’appliquant sur les plus-values obtenues lors de la cession d’un bien immobilier ou mobilier. L’impôt sur les plus-values est complexe puisqu’il diffère selon les pays et la nature de la cession (immobilière ou mobilière).

Le calcul de la plus-value

Le calcul de la plus-value s’effectue en déduisant le prix d’achat et frais annexes (frais de notaire, intérêts, frais d’agence…) du prix de vente ou y en retranchant la valeur d’un bien cédé à titre gratuit. Il existe de nombreuses exonérations en la matière, la plus importante étant celle des propriétaires qui vendent leur logement principal. Pour en bénéficier, il est nécessaire d’y avoir demeuré au minimum 6 ans.

Impôt sur les plus-values

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