Beaucoup d’emprunteurs acceptent par défaut l’assurance proposée par leur banque au moment de signer leur crédit immobilier. Pourtant, cette assurance peut représenter jusqu’à un tiers du coût total du prêt. Bonne nouvelle : la réglementation française a progressivement ouvert la possibilité de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt, permettant aux particuliers de réaliser des économies parfois considérables. Encore faut-il connaître ses droits, les conditions à respecter et la marche à suivre.

Les lois qui permettent de changer d’assurance

Depuis plus de dix ans, plusieurs textes législatifs sont venus renforcer la liberté de choix des emprunteurs.

• La loi Lagarde (2010) a été le premier pas, permettant de choisir une assurance externe dès la souscription du prêt.
• La loi Hamon (2014) a élargi ce droit, en offrant la possibilité de changer d’assurance pendant la première année du crédit.
• L’amendement Bourquin (2018) a introduit la résiliation annuelle, à chaque date anniversaire du contrat.
• Enfin, la loi Lemoine (2022) a marqué un tournant : désormais, l’assurance emprunteur est résiliable à tout moment, sans frais et sans attendre la date anniversaire.

Ces évolutions donnent aux emprunteurs un vrai levier pour optimiser leur assurance et réduire le coût global de leur crédit.

Les conditions à respecter

Changer d’assurance emprunteur n’est pas totalement libre : il faut remplir certaines conditions. La plus importante est celle de l’équivalence des garanties. La nouvelle assurance doit offrir une couverture au moins équivalente à celle exigée par la banque (décès, invalidité, incapacité de travail, etc.). C’est un critère incontournable : si les garanties ne sont pas jugées suffisantes, la banque peut légitimement refuser la substitution.

Par ailleurs, même si la loi Lemoine simplifie les démarches, il faut respecter la procédure administrative : envoi d’une demande écrite accompagnée des conditions générales du nouveau contrat. La banque dispose alors de 10 jours ouvrés pour donner sa réponse. En cas de refus injustifié, elle doit motiver sa décision par écrit.

Avantages de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt

Le premier avantage, et le plus concret, est financier. Le coût de l’assurance emprunteur peut varier du simple au triple selon l’assureur. Passer d’un contrat bancaire standard à une assurance individuelle adaptée à son profil permet de réduire significativement le montant total du prêt. Selon les profils, l’économie peut aller de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Au-delà de l’aspect économique, changer d’assurance peut aussi être l’occasion d’obtenir une couverture mieux adaptée. Par exemple, un emprunteur qui a vu son état de santé s’améliorer, ou dont la situation professionnelle a évolué, peut profiter d’un nouveau contrat plus souple, avec moins d’exclusions ou des conditions tarifaires plus avantageuses.

La démarche pratique pour résilier et changer

Concrètement, changer d’assurance emprunteur se déroule en plusieurs étapes simples :

• Comparer les offres sur le marché pour identifier un contrat plus intéressant (tarif, garanties, conditions).
• Souscrire à la nouvelle assurance et obtenir un certificat d’adhésion.
• Adresser une demande de substitution à la banque, accompagnée des documents justificatifs.
• Attendre la validation de la banque, qui doit répondre dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.

Un conseil essentiel : ne jamais résilier l’ancien contrat avant que le nouveau ne soit validé et effectif, afin d’éviter toute période sans couverture. Changer d’assurance emprunteur en cours de prêt.