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Trouver une assurance dommage ouvrage pas cher

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Pourquoi souscrire une assurance dommages-ouvrage ?

L'assurance dommage ouvrage (Assurance DO) garantie le remboursement ou l'exécution de toutes réparations par rapport a la garantie décennale, sans attendre de décision de justice. La compagnie d'assurance prestataire, se retournera ensuite, contre le responsable des sinistres. Une assurance dommage ouvrage est une garantie permettant de percevoir une indemnité venant couvrir les frais de travaux de réparation pour tout dommage lié à la construction. Légalement obligatoire, de nombreux particuliers construisant une maison pour eux-mêmes ne la souscrivent pourtant pas. Pourquoi ? Car les cotisations sont élevées, que les assureurs se montrent particulièrement réticents, et qu'aucune sanction n'est prévue. Nous vous recommandons de souscrire cette garantie et sommes en mesure de vous proposer une assurance dommage ouvrage pas cher.

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Qu'est-ce qu'une assurance dommage ouvrage ?

L' assurance dommage ouvrage est une assurance que doit obligatoirement souscrire tout Maître d'ouvrage, notamment les particuliers qui font construire leur maison ou procèdent à des travaux de rénovation importants (extension, surélévation, ravalement de façade...).

Devant être souscrite avant l'ouverture du chantier, elle prend effet après la première année qui suit la réception des travaux et prend fin au même moment que la garantie décennale souscrite par l'entreprise. Cette assurance couvre l'ensemble des risques de malfaçon des travaux du gros oeuvre et se veut encore valable pour le propriétaire suivant, dans le cas d'une revente.

L'avantage offert par une assurance dommages ouvrages est que, en cas de problème, elle vous indemnise pour vous permettre de payer les travaux de réparation, sans franchise et sans devoir attendre de connaître les responsables, dans un délai de 105 jours maximum.

Les différentes garanties construction

Il faut savoir que différentes garanties viennent se cumuler lors de la construction d'un bâtiment : les garanties souscrites par l'entreprise et celles souscrites par la personne commanditant l'ouvrage.

La garantie de parfait achèvement : souscrite par l'entreprise, elle couvre durant un à partir de la réception des travaux, au terme de la période de parfait achèvement, tout défaut de conformité ou malfaçon.

La garantie dommage ouvrage : souscrite par le maître d'ouvrage, elle prend la suite pour la couverture décennale, durant les 9 ans restants, et couvre les dommages relatifs à la solidité du bâtiment et concernés par la responsabilité décennale.

La garantie biennale : souscrite par l'entreprise, elle couvre durant 2 années, à partir de la réception des travaux, tout problème lié aux vices cachés qui affectent les éléments d'équipement de l'ouvrage. La responsabilité décennale couvre ensuite durant 10 ans les dommages qui portent atteinte à la solidité du bâtiment.

Il existe encore d'autres assurances telles que la police unique de chantier ou l'assurance tous risques chantier.

Comment souscrire une assurance dommage ouvrage ?

Même si cette garantie est obligatoire, souscrire une assurance dommages ouvrage n'est en pratique pas des plus simples car ce risque est déficitaire depuis une quinzaine d'années et bon nombre d'assureurs n'acceptent pas de le couvrir. Cette assurance n'arrange en effet pas les assureurs car elle les contraint à indemniser dans un délai très court (2 ou 3 mois) le montant des travaux de réparation, alors que rechercher les responsabilités peut durer longtemps. La garantie dommage ouvrage est donc une couverture leur coûtant cher. Toutefois les entreprises de construction de maisons individuelles la proposent généralement d'office à leurs clients. Fort heureusement, car les banques peuvent refuser le crédit immobilier si cette garantie n'a pas été souscrite.

Dans le cas où vous faites faites construire votre logement sous contrat de Maîtrise d'oeuvre, alors vous devez trouver un assureur pour souscrire l'assurance dommages ouvrage. Mais si vous le souhaitez, le constructeur peut le faire pour vous. Certains accèdent d'ailleurs à des tarifs privilégiés auprès des assureurs.

Étant donné que cette assurance coûte cher aux compagnies d'assurances, les cotisations sont particulièrement élevées : en moyenne de 6 à 7 % du montant des travaux si vous la souscrivez par vous-même.

Le calcul de la cotisation d'assurance est déterminé selon plusieurs critères tel que le coût de la construction, la qualification professionnelle du constructeur, la souscription de garanties optionnelles telles que les garanties de bon fonctionnement et des dommages immatériels après la livraison.

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La procédure de souscription

Pour contracter cette assurance, vous devrez compléter un questionnaire en décrivant votre risque à la compagnie d'assurance. Elle peut alors vous accorder les garanties souhaitées ou refuser de couvrir votre risque.

Afin de souscrire une assurance dommage ouvrage, vous devez :

Dans le cas d'un refus d'assurance dommages ouvrage, il vous est alors possible de saisir le Bureau central de tarification en lui envoyant un dossier complet.

Le courtier ADPPC cherche pour vous la compagnie d'assurance pouvant vous proposer une assurance dommage ouvrage pas cher. Vous recevrez de notre part des tarifs plus bas que ceux que vous pourriez obtenir en démarchant seul.

Il est recommandé de débuter vos recherches au minimum 3 mois avant que les travaux ne débutent afin de vous assurer de trouver un assureur et la meilleure offre possible.

Les risques encourus par le maître d'ouvrage si l'assurance dommage ouvrage n'est pas souscrite

A l'inverse d'un professionnel, encourant une sanction pénale en cas de défaut d'assurance, le particulier faisant construire ne peut être sanctionné par la loi.

Attention, il existe toutefois des risques :

Dans le cas où vous faites appel à un constructeur de maisons individuelles, la banque, qui est dans l'obligation légale de vérifier certains points, peut refuser de vous accorder le crédit. Aussi, en cas de revente durant la période de la garantie décennale, le notaire peut ne pas accepter la vente ou encore appliquer une décote. En cas de malfaçons apparues, il peut être plus difficile de vendre la maison. Enfin, an cas de problèmes, aucune indemnisation des réparations ne sera faite avant que les responsabilités ne soient établies. Et cela peut prendre plusieurs années.

Quelle procédure suivre en cas de problèmes ?

Voici ce que vous devez faire si, au bout de 8 ans après réception des travaux, des fissures apparaissent sur vos murs porteurs.

Premièrement, vous ne devez pas laisser passer le délai de prescription de 10 ans pour le gros oeuvre et 2 ans pour les équipements mobiles. Dans le cas où la malfaçon est visible, vous devez lancer la procédure suivante : envoyer un courrier recommandé avec AR à un huissier afin qu'il la constate.

L'assurance dommage ouvrage permet un déblocage des fonds pour les réparations des dommages sans avoir besoin d'attendre de déterminer le responsable par décision de justice. La procédure est la suivante :

Une fois que vous avez été indemnisé, l'assureur se retourne alors contre la compagnie d'assurance du constructeur responsable, dans le cadre de sa police décennale.

Assurance dommage ouvrage pour particulier (D.O.)

Garantie DO pour le particulier avec le courtier spécialisé en assurances dommages ouvrages. Contactez un courtier afin d'établir une étude pour l'assurance de votre projet de construction.

Assurance dommage ouvrage pour promoteur (D.O.)

Pour un promoteur, dans le cadre d'une vente sur plan, avec le courtier As Du Grand Lyon spécialisé en assurances dommages ouvrages. Contactez un courtier afin d'établir une étude pour la garantie de votre projet promoteur.

Garantie dommage ouvrage pour marchand de biens (D.O.)

Pour le marchand de biens avec le courtier spécialisé en assurances dommages ouvrages. Contactez un courtier afin d'établir une étude pour la sécurisation de votre projet marchand de biens.

Comment souscrire à une garantie DO moins chere ?

En souscrivant une Assurance DO vous confiez à la compagnie d'assurance la mission de gérer le dossier de sinistre, et d'intervenir rapidement pour financer les réparations. L'assurance Dommage-Ouvrage doit être impérativement souscrite avant le début du chantier.

Mutuelle dommage ouvrage pour constructeur (D.O.)

Solution pour le constructeur avec le courtier spécialisé en assurances dommages ouvrages. Contactez un courtier afin d'établir une étude pour l'assurance de votre projet constructeur.

Protection dommage ouvrage pour artisan (D.O.)

Garantie pour l'artisan avec le courtier spécialisé en assurances dommages ouvrages. Contactez un courtier afin d'établir une étude pour la garantie de votre projet artisan.

Contactez un courtier expert :

Forum de question réponse sur l'assurance D.O.

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Assurance dommage ouvrage : Ce que vous devez savoir pour en obtenir une ! est notée 3.6/5.0 (35 votes).