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Le point sur la loi Hamon 20 mois après

Publié le 2 min de lecture
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Un peu moins de 2 ans après l'entrée en application de la loi Hamon visant à faciliter le changement d'assurance de prêt immobilier, 88 % des français souscrivent encore leur assurance auprès de l'établissement prêteur.

La loi Hamon : le bilan

Le 26 juillet 2014, la loi consommation, dite loi « Hamon », est entrée en application. Venant renforcer la convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) et la loi Lagarde de 2010, visant à ouvrir l'accessibilité de l'assurance de prêt au plus grand nombre d'emprunteurs et à ce que la résiliation en soit facilitée, la loi Hamon a instauré des changements importants pour les candidats au prêt.

Désormais, l'emprunteur dispose d'un délai de 12 mois à compter de la signature du crédit pour procéder à une résiliation de l'assurance groupe de la banque prêteuse au profit d'un contrat d'assurance externe moins cher.

L'avis ayant été rendu par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) en date du 13 janvier 2015, prévoyant la remise d'une fiche d'information standardisée au client en amont de la signature du crédit ainsi que la mise en place d'une liste de critères pour l'équivalence de garanties, permet à l'emprunteur de réaliser un comparatif des différentes offres d'assurance du marché avec l'offre de la banque.

Mais, ces dispositions successives en faveur de l'emprunteur, la délégation d'assurance, c'est à dire le choix d'une assurance de prêt individuelle, demeure encore peu utilisée. Bien que la loi Hamon ait permis un assouplissement des conditions de résiliation, aucun gros changement n'a été constaté. Les banques contrôlent encore en effet 88 % des parts du marché de l'assurance emprunteur.

Les français ne profitent pas de cette opportunité. Les emprunteurs ont en effet tendance à se focaliser sur leur taux de prêt et négliger leur assurance crédit. Cela s'explique tout d'abord par le fait d'une mauvaise connaissance du dispositif, mais également car certaines banques freinent encore leurs clients car l'assurance de prêt constitue pour elles des marges commerciales importantes.

De substantielles économies à la clé

Pourtant, il est de l'intérêt des emprunteurs de recourir à la délégation d'assurance car cela leur permet de réaliser d'importantes économies, surtout s'ils sont jeunes. Pour un emprunteur âgé de moins de 35 ans souscrivant un prêt de 200 000 € sur une durée de 20 ans, le choix d'une assurance externe à la banque peut lui faire réaliser jusqu'à 10 000 € d'économies. En outre, l'assurance de prêt peut en moyenne représenter de 30 à 40 % du coût total du prêt, ce qui peut lourdement peser dans la facture finale.

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