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Clause d’annulation achat appartement à cause surtaxe assurance

Bonjour,

Je souhaite acheter un appartement et j’ai une question à laquelle je n’arrive pas à repondre au sujet de l’assurance Emprunt Immobilier.

Aujourd’hui, j’ai trouvé un appartement me convenant, mais avant de donner une suite favorable, j’avais une question à laquelle je n’arrive pas à répondre.

Je vais partir sur un emprunt de 70000,00 €.

Ayant eu un cancer du sein en 2007, je suis tout à fait guérie et en parfaite santé à l’heure actuelle.

J’ai compris comment fonctionnait la convention AERAS, et que je risquais de me voir refuser « l’assurance maladie » ou au contraire me voir appliquer une surtaxe pouvant être importante.

A priori, à la banque, il n’y aurait pas de probléme pour un prêt sur 15 ans. Mais en cas de refus partiel d’assurance ou de surtaxe trop importante, je ne pourrais pas rembourser mes echéances mensuelles, et donc, cette surtaxe ou refus, peuvent-elles être une clause d’annulation de la vente de ma part ? et celà sans pénalités au même titre qu’une non obtention de crédit ?

Je vous remercie par avance de vos conseils, car je suis vraiment dans le flou.

Martine M

Posted in Risque aggravé
One comment on “Clause d’annulation achat appartement à cause surtaxe assurance
  1. Alain dit :

    Bonjour,

    Excellente question, le sujet du risque aggravé est très important dans le domaine de l’assurance crédit immobilier. Vous avez tout a fait compris le système de la convention aeras, en cas de cancer après rémission il est normalement possible de trouver une assurance qui couvrira le prêt, mais seul le médecin de la compagnie pourra statuer sur votre dossier et définir soit :

    • d’accepter de vous assurer
    • – avec ou sans surprime,
      – avec ou sans exclusion.

    • de refuser de vous assurer.

    Si vous n’arrivez pas à trouver une assurance de prêt la banque ne vous prêtera pas l’argent le prêt sera refuser ; du coup pas de pénalités au titre de la non obtention du crédit.

    Par contre si votre dossier est accepté avec une surprime importante + des exclusions et que la banque accepte ces conditions de garanties vous ne pourrez pas refuser la proposition sous peine de pénalités auprès du vendeur …

    je peux vous conseiller lors de la signature du compromis de rajouter une clause avec votre notaire, qui vous permet de vous rétracter en cas de surprime médicale élevée ou des conditions de garantie non satisfaisantes …

    Cdt Alain

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