Un cancer n’empêche pas forcément d’obtenir une assurance de prêt. Selon votre situation, le droit à l’oubli, la loi Lemoine ou la convention AERAS peuvent vous protéger. Voici les règles à connaître, les démarches à suivre et les recours possibles.
L’essentiel à retenir
- Vous n’avez pas à déclarer un cancer 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, si le contrat se termine avant 71 ans.
- Aucune information de santé ne peut être demandée sous 200 000 € assurés par personne, si le prêt prend fin avant 60 ans.
- Sinon, la convention AERAS organise l’examen de votre dossier.
- Ces règles ne garantissent pas un accord, mais elles encadrent vos droits.
Quelle règle s’applique à votre situation ?
| Situation | Règle principale |
|---|---|
| Part assurée de 200 000 € maximum et fin du prêt avant 60 ans | Pas de questionnaire de santé |
| Fin du protocole depuis 5 ans, sans rechute | Droit à l’oubli |
| Moins de 5 ans, pathologie inscrite à la grille | Grille de référence AERAS, sous conditions |
| Autres situations | Examen individuel, avec jusqu’à trois niveaux selon le dispositif AERAS |
Le droit à l’oubli
Depuis la loi du 28 février 2022, le délai est de 5 ans après la fin du protocole thérapeutique actif, sans rechute, quel que soit l’âge au diagnostic. Il s’applique aux prêts à la consommation, immobiliers et professionnels, sans limite de montant, si le contrat se termine avant 71 ans.
Vous n’avez alors pas à déclarer ce cancer. Le droit à l’oubli ne garantit toutefois ni l’accord de prêt, ni l’absence de surprime en cas de séquelles. Les autres pathologies et les situations d’incapacité ou d’invalidité restent à déclarer. Consultez notre page dédiée au droit à l’oubli.
La grille de référence AERAS
Si vous ne relevez pas du droit à l’oubli, la grille de référence peut s’appliquer. Elle permet, pour certaines pathologies et sous conditions, d’être assuré au tarif standard ou à un tarif proche. Elle concerne les prêts immobiliers ou professionnels, avec une part assurée cumulée de 420 000 € maximum et une échéance avant 71 ans.
La grille évolue : vérifiez la version en vigueur et les conditions propres à votre cancer. Notre page sur la convention AERAS présente le dispositif.
Comment se passe l’examen du dossier ?
Pour un prêt immobilier ou professionnel, le dossier peut passer par trois niveaux : un premier examen, un réexamen automatique par un service médical en cas de refus, puis un troisième niveau si aucune offre n’a été faite. La décision finale vous est envoyée par courrier, avec les voies de recours.
Le délai est de 5 semaines maximum après un dossier complet : 3 pour l’assurance et 2 pour la banque. L’accord d’assurance reste valable 4 mois.
Bien remplir le questionnaire de santé
S’il vous est demandé, répondez exactement à chaque question. Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat ou une réduction de l’indemnité. Si une question vous semble floue, demandez des précisions avant de signer. Notre page sur le questionnaire médical vous aide à le préparer.
Quelles décisions peut prendre l’assureur ?
- accepter aux conditions standard ;
- appliquer une surprime ;
- exclure certains risques ;
- refuser ou proposer une garantie adaptée.
Sous conditions de revenus, la convention AERAS prévoit un écrêtement de la surprime. Une garantie invalidité spécifique existe aussi, pour un taux d’invalidité d’au moins 70 %.
Selon votre cancer : ce que prévoit la grille
La grille de référence AERAS (édition de septembre 2023, la plus récente que nous ayons pu consulter) liste les situations pour lesquelles les assureurs signataires s’engagent sur des conditions d’accès. Voici les principales, à vérifier sur la version en vigueur publiée sur aeras-infos.fr.
| Cancer | Situation et délai sans rechute | Conditions |
|---|---|---|
| Sein | In situ, ou micro-invasion de 1 mm maximum (1 an) | Tarif normal |
| Sein infiltrant | Stade I, 20 mm maximum, sans atteinte ganglionnaire (3 ans) | Surprime plafonnée |
| Côlon, rectum | Stade 0 (1 an) ou stade I (4 ans), diagnostic après 50 ans | Tarif normal |
| Testicule | Séminome pur de stade I (3 ans) | Tarif normal |
| Thyroïde | Cancer papillaire ou vésiculaire de stade I ou II selon l’âge (3 ans) | Tarif normal |
| Mélanome | In situ ou Clark I, exérèse complète (1 an) | Tarif normal |
| Col de l’utérus | CIN III ou in situ (1 an) | Tarif normal |
| Prostate | Surveillance active ou prostatectomie, selon des critères précis | Surprime plafonnée ou tarif normal |
| Leucémies | Plusieurs formes, dont la leucémie aiguë promyélocytaire (3 ans) et la leucémie myéloïde chronique contrôlée | Tarif normal ou surprime plafonnée |
| Tumeurs cérébrales | Astrocytome pilocytique opéré, méningiome de grade I | Conditions encadrées |
Nos guides détaillés par type de cancer :
- Assurance de prêt après un cancer du sein
- Assurance de prêt après un cancer colorectal (côlon, rectum)
- Assurance de prêt après un cancer du sang : leucémie, lymphome, myélome
- Assurance de prêt après une tumeur au cerveau
Constituer un dossier médical solide
La qualité du dossier pèse beaucoup sur la décision. Un dossier incomplet conduit souvent à un report ou à une décision prudente. Réunissez :
- le compte rendu anatomopathologique, qui précise le type et le stade du cancer ;
- le détail des traitements reçus et leurs dates : chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie, hormonothérapie, immunothérapie ;
- un courrier récent de votre médecin spécialiste qui indique la date de fin du protocole, l’absence de rechute et le rythme de surveillance ;
- vos derniers examens de contrôle ;
- si vous avez repris le travail, une mention de votre activité : certaines conditions de la grille l’exigent.
Les documents médicaux s’adressent sous pli confidentiel au médecin-conseil de l’assureur, jamais à votre conseiller bancaire.
Emprunter pendant les traitements
Emprunter pendant un traitement reste possible, mais plus difficile. Sous les seuils de la loi Lemoine, aucun questionnaire ne vous sera demandé : c’est souvent la meilleure option si votre projet le permet. Au-delà, l’assureur peut reporter sa décision jusqu’à la fin du traitement. Dans ce cas, les garanties alternatives prévues par la convention AERAS, ou une autre garantie que l’assurance, comme une caution ou une hypothèque sur un autre bien, peuvent être étudiées avec votre banque.
Bien choisir son contrat et sa quotité
Vous n’êtes pas obligé de prendre l’assurance de votre banque. Certains assureurs individuels sont habitués aux antécédents de cancer et appliquent des conditions plus favorables que les contrats groupe. La banque doit accepter un contrat externe s’il présente des garanties équivalentes à celles qu’elle exige.
Si vous empruntez à deux, la répartition de la quotité est un levier important : assurer davantage le co-emprunteur sans antécédent peut réduire la surprime globale, à condition que votre foyer reste suffisamment protégé en cas de coup dur.
Votre prêt est déjà en cours ?
Avec la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance de prêt à tout moment, sans frais. Si vous avez accepté une surprime ou des exclusions au moment de la souscription, refaites le point dès que vous atteignez un délai de la grille ou le droit à l’oubli : vous pourriez obtenir de meilleures conditions. Voir comment changer d’assurance de prêt.
Que faire en cas de refus ?
- Demandez le motif de la décision.
- Vérifiez si votre dossier relève du droit à l’oubli ou de la grille.
- Comparez d’autres assureurs.
- Faites-vous accompagner par un courtier spécialisé.
- Saisissez la commission de médiation AERAS si nécessaire.
Le service AIDEA de la Ligue contre le cancer vous informe gratuitement au 0 800 940 939, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. Le serveur vocal AERAS est joignable au 0 801 010 801.
Votre situation concerne un autre problème de santé ? Consultez notre page sur l’assurance de prêt et la maladie.
Questions fréquentes
Le droit à l’oubli s’applique-t-il à tous les cancers ?
Oui, quel que soit le type ou la localisation du cancer, dès lors que le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans, sans rechute, et que le contrat d’assurance prend fin avant 71 ans.
Une tumeur bénigne relève-t-elle du droit à l’oubli ?
Non : le droit à l’oubli concerne les cancers et l’hépatite C. Une tumeur bénigne reste à déclarer si un questionnaire vous est demandé. Certaines figurent toutefois dans la grille AERAS, comme le méningiome de grade I.
L’assureur peut-il me demander mon dossier médical complet ?
Il peut demander les informations nécessaires à l’évaluation du risque, qui sont traitées par son service médical, soumis au secret. Les assureurs ne peuvent pas tenir compte des résultats de tests génétiques.
Comparez dans notre simulateur
Rédaction : équipe ADPPC. Mise à jour : novembre 2026.
ADPPC est un service d’As du Grand Lyon, courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 003 448. Ces informations sont générales : les conditions applicables dépendent de votre contrat et de votre situation.
Sources