Quand commence l’assurance de prêt ?

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Date d’effet assurance prêt

L’assurance de prêt a pour objet de couvrir un emprunt contracté par une personne auprès d’un organisme de crédit. Elle couvre donc les garanties liées à ce prêt à partir d’un moment donné, qui est généralement défini dans l’offre de prêt que la banque a remis à l’emprunteur.

Que couvre l’assurance de prêt ?

Une assurance de prêt a un double objectif. Il garantit à l’organisme de crédit le remboursement périodique des mensualités dans les cas spécifiés dans la police. Pour l’emprunteur, c’est un gage de sérénité, car en cas de sinistre, c’est la compagnie d’assurance qui prend en charge une partie ou la totalité des mensualités qu’il doit rembourser.

L’assurance de prêt existe sous plusieurs formules. Les plus courants couvrent le décès, la perte d’emploi et l’invalidité. Il revient à chaque emprunteur de déterminer les risques auxquels il est le plus exposé ainsi que les garanties exigées par sa banque afin de souscrire au type d’assurance qui s’adapte le mieux à son profil.

Début de l’assurance de prêt

Il importe de bien connaitre le début de l’assurance de prêt, car l’assureur va vous réclamer des primes à partir de cette date. Juridiquement, c’est à partir du jour où vous acceptez l’offre de prêt de la banque que l’assurance de prêt correspondant prend forme.

La raison de cette règle est que l’assurance a pour obligation de couvrir l’emprunteur. Une fois que le contrat de prêt est signé, la banque est tenue de débloquer les fonds, même si elle va le faire par tranches comme dans les cas des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou après la concrétisation de quelques formalités à l’instar des signatures chez le notaire. Si un risque se réalise entre la date d’acceptation du prêt et le déblocage des fonds, l’assurance doit toujours procéder à l’indemnisation.

Quelques précautions à prendre

Il est possible de choisir une date d’effet du contrat d’assurance autre que celle de la signature du contrat de prêt. Vous pouvez choisir expressément le jour du premier déblocage des fonds ou encore le jour de la signature de l’acte chez le notaire comme date de prise d’effet de l’assurance de prêt. Il faut veiller, cependant, à ce que cette dérogation soit mentionnée dans le contrat de prêt.

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Alain - ADPPC.fr

Fondateur du cabinet de courtage As Du Grand Lyon, le site Adppc.fr : Assurance de prêt pas cher propose aux emprunteurs un comparatif indépendant des assurances de crédit. Bien avant 2010, et l'entrée en vigueur de la loi Lagarde, il distille ses conseils pour bien négocier la couverture de son crédit immobilier en déléguant son assurance.

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