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Le meilleur de l'information sur la loi dans l'immobilier

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Loi Immobilier : Le cabinet assurance de pret pas cher vous accompagne pour assurer, financer et défiscaliser votre projet de financement immobilier.

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LOIS DEFISCALISANTES

Profitez des lois de défiscalisation lors de votre investissement immobilier, Assurance de pret pas cher vous guide dans votre démarche de défiscalisation et vous explique comment réduire vos impôts avec les différentes lois de défiscalisation immobilière :

Immobilier : dossier sur les lois ; les dispositifs ; les taxes

Découvrez ci-dessous la législation actuellement en vigueur dans le secteur de l'immobilier.

Loi Hamon résiliation assurance

Loi Lagarde assurance emprunteur

Loi Chatel

Loi Sapin

Loi Duflot immobilier

Loi immobilier De Robien

Loi ALUR

Loi bouvard

Loi Scrinever

Loi TEPA

Loi Dutreil

Loi immobilier LMP LMNP

Loi LMP défiscalisation

Loi LMNP défiscalisation

Loi immobilier Borloo

Loi immobilier ZRR Demessine

Loi immobilier Girardin

Loi immobilier Malraux

Loi immobilier Monument Historique

Taxe d'habitation

Exonération, la taxe d'habitation compte parmi l'une des taxes perçues par les collectivités territoriales.

Taxe foncière

Comment bénéficier d'une exonération de la taxe foncière ?

Loi ENL

Qu'est-ce que la loi ENL ?

Résidences secondaires : fiscalité

La réforme sur les plus-values immobilières

Loi Quillot

Qu'est-ce que la loi Quillot ?

Loi Madelin

Information importante sur le dispositif immobilier Loi Madelin

Loi Scellier immobilier / 2009-2012

Investissement locatif dans le cadre d'une réduction d'impot sur le revenu

Loi Besson / 1999-2002

Datant du 31 mai 1990 et portant le nom de l'ancien ministre du logement Louis Besson, la loi Besson (loi française N90-449) vise à garantir le droit au logement.

Loi Perissol / 1996-1999

La dispositif Périssol consiste en un abattement appliqué sur le revenu net imposable et fonctionnant sur la base de l'amortissement du montant de l'investissement immobilier. Il concerne les logements neufs ayant été acquis entre le 01/01/1996 et le 31/12/1999.

Loi Méhaignerie / 1986-1997

Dispositif défiscalisant mis en place pour relancer l'investissement immobilier locatif.

Loi Quilès / 1993-1997

Le dispositif est également appelé Quilès-Méhaignerie, il améliore le dispositif Méhaignerie.

4.0
No
54.197.177.123
Legislation dans l'immobilier : les lois importante est notée 4.0/5.0 (1 votes).
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