Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a indiqué, lors de son interview sur France Inter ce mercredi, que la loi sur la mobilisation du foncier public vient d’être annulée par l’UMP.
En attendant le Conseil Constitutionnel …
Alors que le Conseil Constitutionnel ne s’est pas encore prononcé, celui-ci confirme donc que « l’UMP a obtenu l’annulation » de la loi sur la mobilisation du foncier public, en précisant cependant qu’ « il y a eu un cafouillage parlementaire » et que concernant cette annulation « le Conseil Constitutionnel a été saisi sur un problème de forme, de procédure, par l’UMP et l’UMP a obtenu l’annulation ».
Mise à disposition gratuite des terrains de l’État
Il déclare également que « ce n’est pas bien pour les Français » car il pense fermement que ceux-ci ont « autre chose à faire » et rappelle que « l’UMP, pendant toute la bataille parlementaire sur le logement, n’a eu de cesse de combattre ce que nous faisions pour la mise à disposition gratuite des terrains de l’État pour construire du logement social. Elle n’a eu de cesse de combattre également des dispositions plus contraignantes pour construire du logement social, y compris dans des communes comme Neuilly, parce qu’ils n’en veulent pas ».
Dans un mois et demi, une nouvelle loi sera proposée. Celle-ci s’appliquera « à Neuilly comme ailleurs », a précisé Jean-Marc Ayrault.
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