Changer d’assurance de prêt sans blocage, c’est possible. Depuis la Loi Lemoine (2022), vous pouvez résilier à tout moment votre contrat d’assurance emprunteur, à condition de respecter l’équivalence de garanties réclamée par la banque. Dans cet article, on vous explique comment vérifier cette équivalence, les pièges à éviter et on vous propose un tableau par banque pour comparer rapidement.
À retenir :
> L’équivalence de garanties = le nouveau contrat couvre au moins autant que l’ancien selon les critères de la banque.
> Les points clés : garanties (DC, PTIA, ITT, IPT, IPP), franchise, mode d’indemnisation, exclusions, quotités.
> Check-list valide et complète accélère l’accord et les avantages de l’organismes bancaire.
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Équivalence de garanties – Tableau par banque
Mise à jour : septembre 2025 · Modèle indicatif. Vérifiez toujours la FSI de la banque, l’équivalence des garanties, exclusions, AERAS/DDA.
Équivalence de garanties : de quoi parle-t-on ?
La banque doit s’assurer que le niveau de protection reste conforme à ses exigences quand vous déléguez votre assurance (contrat externe). Elle compare donc votre nouveau contrat à son référentiel (souvent récapitulé dans la FSI – Fiche Standardisée d’Information). Concrètement, si votre banque exige DC + PTIA + ITT + IPT (avec certaines franchises/durées/ seuils), votre nouveau contrat doit couvrir au moins ces garanties dans des conditions équivalentes.
Petit rappel légal
- Loi Lagarde (2010) : liberté de délégation d’assurance (vous n’êtes pas obligé de prendre l’assurance de la banque).
- Loi Hamon (2014) puis Bourquin (2017) : facilitation du changement (sous conditions de délais).
- Loi Lemoine (2022) : résiliation à tout moment pendant toute la durée du prêt, sans pénalité — toujours sous équivalence de garanties.
Les garanties essentielles (et ce qu’elles couvrent)
- Décès (DC) : remboursement du capital restant dû en cas de décès assuré.
- PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : incapacité définitive à exercer une activité et à accomplir les actes de la vie courante.
- ITT (Incapacité Temporaire Totale) : arrêt de travail complet et temporaire.
- IPT (Invalidité Permanente Totale) : incapacité durable ≥ un certain taux (ex. 66 %).
- IPP (Invalidité Permanente Partielle) : incapacité durable à un taux intermédiaire (ex. 33–65 %).
- Perte d’emploi (optionnelle) : prise en charge partielle de mensualités selon conditions (ancienneté, durée d’indemnisation…).
Chaque banque précise quelles garanties elle exige, les seuils (ex. IPT à 66 %), les délais (franchise 30/60/90 jours), et parfois des exclusions (sports/métiers à risques).
Franchise, carence, exclusions, quotité : les quatre points qui font tout
Franchise ITT/IPT (30, 60, 90 jours…) : plus elle est courte, mieux c’est pour vous, Délai de carence : période pendant laquelle la garantie ne s’applique pas (ex. 6 mois) — à vérifier, Exclusions : sports, professions, affections dorsales/psychiatriques… Comparez précisément, Quotité : part du capital couverte par chaque emprunteur (ex. 100 %/0 %, 50 %/50 %). La somme des quotités doit couvrir au moins 100 % du prêt (souvent plus pour sécuriser).
Mode d’indemnisation : forfaitaire ou indemnitaire ?
- Forfaitaire : l’assureur verse la mensualité assurée, sans tenir compte de vos revenus réels au moment du sinistre.
- Indemnitaire : l’assureur compense la perte de revenus (peut être moins protecteur selon la situation).
De plus en plus de banques acceptent le forfaitaire, mais certaines restent indemnitaires : vérifiez l’acceptation du mode d’indemnisation par votre banque.
Les questions le plus souvent posées
Peut-on changer d’assurance en cours de prêt ?
. Oui, à tout moment (Loi Lemoine), sous réserve d’équivalence et acceptation par la banque.
La banque peut-elle refuser ?
. Oui, mais elle doit motiver son refus par écrit et se fonder sur des critères objectifs d’équivalence (pas sur le seul fait que vous quittez son assurance).
Forfaitaire vs indemnitaire : lequel choisir ?
. Le forfaitaire est souvent plus lisible et protecteur pour l’emprunteur. Vérifiez l’acceptation par votre banque.
Quels sont les justificatifs à fournir ?
. Attestation d’équivalence, notice du contrat, conditions particulières, échéancier, parfois questionnaire de santé/AERAS selon montant/âge/santé.
ADPPC vous accompagne :
- Vérification d’équivalence ligne à ligne,
- Attestation pour la banque,
- Négociation et suivi jusqu’à l’accord.
Bonjour à tous, je suis Florian, rédacteur pour ADPPC.fr, un site spécialisé dans la négociation d’assurances de prêt pour les crédits immobiliers. Depuis plusieurs années, je
rédige un grand nombre d’articles dans le domaine de la finance et partage ainsi avec vous mes connaissances approfondies sur le sujet.
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