Plateforme d’échange. Comme le consommateur, l’intermédiaire en assurance de prêt est pénalisé par la frilosité des établissements bancaires quant à l’acceptation de contrats de délégation d’assurance crédit. Dans l’objectif de faire face à tout blocage rencontré dans leurs activités, l’Apic et la CSCA ont mis en place un site internet nommé « Suivi Equivalence ».

Délégation d’assurance : une difficulté de mise en œuvre pour les intermédiaires

Les lois Lagarde et Hamon rencontrant des difficultés d’application, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a décidé de mettre en place une ligne directive commune relative à l’a délégation d’assurance emprunteur. Cette méthodologie vise à renforcer la protection du consommateur, à améliorer l’information et à favoriser la mise en concurrence de l’ensemble des acteurs du marché.

Mais, malgré que tous les acteurs du secteur aient signé un accord ensemble, les résultats ne sont pas là : les organismes de bancassurance gardent toujours la main sur ce marché très rémunérateur. Ainsi, dans l’objectif de lutter contre ce monopole bancaire, les intermédiaires ont pris la décision de s’unir. L’APIC (Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits) et la CSCA (Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances) ont en effet décider de créer « Suivi Equivalence », une plateforme en ligne se destinant à l’observation et la surveillance.

Suivi Equivalence : une plateforme d’échange destinée aux intermédiaires en assurance

Hervé Hatt, chargé de la commission banques au sein de l’Apic, explique ce choix par la difficulté pour l’autorité de jauger avec précision les obstacles auxquels peuvent se heurter les intermédiaires en assurance credit immobilier pour parvenir à ce que les banques acceptent un contrat de délégation d’assurance. Si les conditions d’équivalence de garanties des contrats se veulent respectées, les cas de refus de contrats délégués sont toutefois abondants.

La plateforme « Suivi Equivalence » a pour rôle de recevoir les expériences, témoignages et suggestions des intermédiaires en assurances immatriculés auprès de l’ORIAS, concernant l’application de la réglementation signée et publiée dans l’avis du CCSF, en date du 13 janvier 2015.

Le site invite les intermédiaires et courtiers en assurances à partager de manière anonyme leur expériences et avis sur les obstacles rencontrés. Il est prévu par la CSCA et l’APIC une synthèse mensuelle des retours reçus sur le site.