Glossaire - Tout savoir sur le contrat de prêt

Un contrat de prêt est un acte juridique écrit précisant toutes les obligations ainsi que les engagements de l'organisme de prêt et de l'emprunteur. Les règles du contrat de prêt se veulent précises. Les textes régissant le contrat de prêt proviennent du code de la consommation et du code monétaire financier.

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Pour tout prêt, il est imposé par la loi qu'un contrat soit signé entre l'emprunteur et le prêteur. Généralement, le contrat de prêt doit comporter les indications suivantes : le montant emprunté, le montant des intérêts sous la forme du TEG (Taux Effectif Global), la durée du remboursement du prêt et les conditions de remboursement anticipé.

Tout prêt est accompagné du paiement d'intérêts. Le montant de ces intérêts est indiqué par le TEG (Taux Effectif Global) ou TAEG (Taux Annuel Effectif Global). Dès lors que le contrat est souscrit, l'emprunteur et le prêteur ne sont pas en droit de revenir sur le taux initial. Si les taux ont par exemple baissé et que l'emprunteur a souscrit un crédit à taux fixe, la banque prêteuse n'est pas obligée d'accepter de revoir le taux à la baisse.

Un contrat de prêt indique aussi la durée du crédit : l'emprunteur et le prêteur ne peuvent exiger un remboursement avant le terme du crédit. Cependant, le plus souvent, le contrat de prêt prévoit la possibilité pour l'emprunteur de rembourser par anticipation et en indique les conditions. Il prévoit également une clause de déchéance du terme : le prêteur peut exiger le remboursement du capital restant dû avant le terme du prêt, dans le cas où l'emprunteur ne respecte pas les engagements, particulièrement lorsque le paiement des mensualités n'est pas honoré.

Le mot du courtier

Quand vous signez un contrat de prêt immobilier, la banque exige que vous le garantissiez avec une assurance emprunteur afin de s'assurer qu'elle percevra le remboursement. Cette assurance vous protège contre les risques de décès, d'invalidité et d'incapacité de travail. En cas de survenance d'un sinistre, c'est l'assureur qui se substitue à l'emprunteur pour rembourser tout ou partie des échéances à la banque.

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