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Taxe sur les nouveaux contrats assurance pret : remise en question de l’intérêt des lois Bourquin et Hamon ?

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L’intérêt des dispositifs Bourquin et Hamon est il remis en question ?

Une taxe assurance pret, taxe spéciale portant sur les conventions d’assurance emprunteur, doit bientôt s’appliquer à la totalité des primes versées par les assurés dans le cas des crédits immobiliers, et non plus à une petite part de celles-ci. Action Logement prévoit ainsi de réaliser 500 millions d’euros de recettes.

Taxe assurance pret : un surcoût pour les assurés

Récemment, le ministère de l’économie a émis l’annonce d’un alourdissement de la fiscalité de l’assurance de prêt à compter de début 2019. Cette nouvelle mesure pourrait faire grimper le coût de l’assurance de deux à trois euros par mois pour les futurs emprunteurs immobiliers.

Une taxe de 9 % applicable à l’ensemble du contrat assurance emprunteur

D’ici quelques mois, les futurs acquéreurs immobiliers auront à payer plus cher leur assurance de prêt immobilier. Selon le Ministère de l’économie, cette taxe assurance pret sur les conventions d’assurance (TSCA) sera appliquée à compter de 2019, à l’ensemble de l’assurance emprunteur réglée par les assurés lors de l’acquisition d’un bien immobilier.

Jusque là, cette taxe, d’un montant de 9 %, ne s’appliquait qu’à une partie de la cotisation d’assurance , concernant la perte d’emploi et le handicap. Mais, à partir de 2019, elle portera aussi sur la garantie décès.

L’AFP a déclaré qu’il s’agissait d’une « mesure de cohérence » visant à une « uniformité du mode de taxation » de l’assurance de prêt.

Il est possible que les assureurs décident de répercuter cette taxe directement auprès des assurés, ou alors qu’ils rognent sur leurs marges afin de rester compétitifs et d’attirer de nouveaux clients.

Un surcoût de 3 € par mois pour l’emprunteur

La taxe assurance pret devrait rapporter près de 100 millions d’euros aux finances publiques en 2019, puis 500 millions par an lorsque la majorité des contrats auront été renouvelés pour plusieurs années. Selon le ministère, ces sommes doivent être redistribuées aux acteurs du logement social.

Ainsi, les emprunteurs couverts par un contrat d’assurance de prêt « moyen » pourrait connaître un surcoût de 2 ou 3 euros par mois. L’objectif serait de venir compenser une perte de 300 millions d’euros prévue pour Action Logement (organisme gérant la participation des employeurs à la construction de logements) en raison de l’existence de la loi Pacte, actuellement en débat au parlement. Le texte prévoit une suppression du seuil fiscal de 20 salariés pour les entreprises. Ces dernières n’auront alors plus à payer certaines cotisations, comme, par exemple, la participation à l’effort de construction.

Il est fort probable que cette augmentation de la fiscalité de l’assurance de prêt puisse dissuader les assurés quant à une renégociation de leur contrat la première année, puis tous les ans, comme le permettent les lois Hamon et Bourquin.

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Termes de recherche :

  • taxer les interets des emprinteurs

Alain - ADPPC.fr

Fondateur du cabinet de courtage As Du Grand Lyon, le site Adppc.fr : Assurance de prêt pas cher propose aux emprunteurs un comparatif indépendant des assurances de crédit. Bien avant 2010, et l'entrée en vigueur de la loi Lagarde, il distille ses conseils pour bien négocier la couverture de son crédit immobilier en déléguant son assurance.

Une réponse à “Taxe sur les nouveaux contrats assurance pret : remise en question de l’intérêt des lois Bourquin et Hamon ?

  1. Bonjour,

    Merci pour l’article, beaucoup d’entre nous ne sait pas comment fonctionne l’assurance de prêt immobilier ni en consiste son utilité. Le titre en parle bien sur cet article, c’est le prix de la tranquillité et l’assurance contre les risques.

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