Assurance pret DOM ROM. En 2003, une réforme constitutionnelle est venue modifier le nom des départements d’Outre-Mer et territoires d’Outre-Mer (DOM-TOM) ; par les départements ou régions français d’Outre-Mer (DROM) et les collectivités d’Outre-Mer (COM).

Nombreux sont en effet les français à commettre l’erreur, par habitude et abus de langage. Cela étant précisé (et développé plus bas), nous allons aborder dans cet article le sujet de l’assurance de prêt en Outre-Mer. En répondant par exemple aux questions suivantes ; comment souscrire une une assurance emprunteur dans les DOM ROM et peut-on changer d’assurance dans les DROM ?

Les départements ou régions d’Outre-Mer (DROM)

Les DROM regroupent les zones suivantes : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et la Réunion. Ces territoires bénéficient du même statut que les départements ou régions de Métropole. Ils les cumulent d’ailleurs, mis à part Mayotte qui est uniquement un département. Les DROM disposent ainsi d’un seul préfet avec deux conseils (le conseil général et le conseil régional) et proposent les mêmes services que la Métropole. Si les DROM doivent être en conformité avec la législation française, il existe cependant certaines exceptions du fait de leur spécificité géographique.

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Les collectivités d’Outre-Mer

Les COM regroupent les zones suivantes : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. A l’inverse des DROM, les COM se veulent des entités spécifiques de l’État français. Ces territoires ont en effet une assemblée qui délibère et fixe les conditions d’application de la loi française : ils sont donc relativement autonomes, contrairement aux DROM. Aussi, il faut savoir que les liens entre la Métropole et les COM sont de moins en moins forts et que la Polynésie française possède par exemple son propre drapeau.

Les TOM et POM

Il faut savoir qu’il existe des exceptions aux termes DROM et COM :

• Les Territoires d’Outre-Mer (TOM), qui englobent les terres australes françaises mais elles ne sont pas habitées.
• La Nouvelle-Calédonie possède l’appellation spéciale de Pays d’Outre-Mer (POM).

Assurance pret DOM ROM : comment souscrire une une assurance emprunteur dans les DOM ROM ?

L’assurance de prêt se veut un élément à ne pas négliger dans la souscription d’un crédit immobilier. Si vous résidez en Guadeloupe, Martinique, à la Réunion, en Guyane ou à Mayotte, ce contrat assurance pret DOM ROM devra en effet être souscrit pour parer à toute éventuelle incapacité pour vous d’honorer vos obligations de paiement à la suite d’un décès, d’une perte d’autonomie, d’une invalidité ou encore d’un arrêt de travail.

Notez bien qu’une assurance pret DOM-ROM ou collectivités d’Outre-Mer concerne les habitants de la Guadeloupe, Martinique, Guyane, Ile de la Réunion, Mayotte… Et certains assureurs peuvent appliquer certaines restrictions selon les territoires. Il peut s’agir de restrictions totales comme par exemple le refus d’assurer des personnes qui résident dans les départements, territoires ou collectivités d’Outre-Mer. D’autres assureurs limitent aux garanties de base DC et PTIA les garanties accordées aux résidents ultra-marins. Mais, fort heureusement, il existe des assureurs accordant l’ensemble des garanties aux résidents DROM, COM et POM.

Voilà pourquoi il est primordial de prendre contact avec un courtier spécialisé en assurance pret DOM ROM : il s’assurera que vous accédiez à l’ensemble des garanties et au au meilleur prix, cela pour assurer votre crédit dans les meilleures conditions possibles.

Quels sont les risques couverts par une assurance pret DOM ROM ?

Avec une assurance pret DOM ROM, vous bénéficiez des mêmes garanties que les assurances emprunteurs de personnes résidant en métropole (décès, invalidité, perte d’autonomie…). Aussi, en passant par un courtier tel qu’ADPPC.fr, les professions à risques pourront être assurées (police, militaire, pompier…) ainsi que les sports à risques (surf, parapente, plongée sous-marine…).

Peut-on changer d’assurance pret dans les DOM TOM ?

Les lois Hamon et Bourquin s’appliquant sur tout le territoire national. Il vous est possible de réaliser un changement d’assurance de prêt dans les conditions classiques :

• Dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de crédit avec la loi Hamon.
• Au moment de la date anniversaire, avec 2 mois de préavis, en utilisant la loi Bourquin.

Notez que, dans les deux cas, il est important de respecter l’équivalence de garanties ; du nouveau contrat d’assurance de prêt avec celui précédemment en place.