Déclaration d'état de santé assurance de prêt (DES)

Dans les modalités d'adhésion, il est prévu par certains contrats d'assurance de prêt immobilier la simple signature d'une déclaration d'état de santé permettant au souscripteur de déclarer qu'il n'a aucun antécédent médical.

Celle-ci consiste pour l'assuré en une déclaration sur l'honneur de l'acceptation des conditions d'entrée qui figurent dans le document d'adhésion. Le candidat à l'assurance de prêt peut être également amené à remplir un questionnaire médical.

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Le questionnaire médical est un document complémentaire à la demande d'adhésion à une assurance de prêt. Il permet au futur assuré de déclarer son état de santé à la date de la demande de souscription ainsi que les événements médicaux antérieurs à celle-ci. Il convient de répondre aux questions avec précision et d'être de bonne foi. Une fois le questionnaire rempli, l'assureur procède à une évaluation des risques pour ensuite proposer ou non un contrat d'assurance de prêt.

Une assurance emprunteur est un contrat de prévoyance. Ainsi, afin que vous soyez assuré(e) au mieux, l'assureur doit s'informer de votre passé médical et vous demande pour cela de répondre à un questionnaire de santé. Celui-ci fournit à l'assureur des informations qui lui permettront de déterminer les risques que vous représentez, pour vous faire ensuite une proposition de tarif. Selon les réponses apportées dans ce questionnaire, l'assureur peut aussi vous demander de passer des examens médicaux. Il faut savoir que plus vous êtes âgé(e), vos antécédents médicaux importants et le montant emprunté conséquent, plus les formalités médicales seront importantes.

Si vous présentez un profil particulier (risque aggravé de santé, profession à risque, sport ou loisir à risque), l'assureur pourra vous demander de remplir un questionnaire de santé spécifique.

Le mot du courtier

Une déclaration d'état de santé et le questionnaire d'état de santé doivent être sincères et exactes. Selon le Code des assurances, en cas de fausse déclaration intentionnelle de votre part, l'assureur peut invoquer la nullité du contrat. Cela signifie qu'en cas de sinistre, vous n'êtes plus couvert et n'êtes donc pas indemnisé(e) par la compagnie d'assurance.