Astuce assurance pret : la notice d'information

Comprendre la notice d'information assurance de prêt immobilier

Depuis le 1er juillet 2009, les banques et autres organismes de crédit ont pour engagement de remettre une notice d'information ou fiche standardisée d'information à l'emprunteur.

Visant à protéger le souscripteur d'un crédit, la notice d'information assurance credit doit être remise obligatoirement à celui-ci par l'établissement prêteur avant toute souscription d'un prêt. Cette fiche standardisée d'information présente les principales caractéristiques du contrat assurance pret.

Assurance de prêt immobilier externalisée

Désormais, l'assurance de prêt immobilier n'est plus exclusive aux banques car elles ne sont légalement plus en droit d'imposer leur contrat d'assurance groupe à leurs clients. Il est donc aujourd'hui possible de réaliser une simulation assurance pret immobilier afin de trouver le contrat d'assurance de prêt le moins coûteux où dont les garanties sont les plus adaptées au profil de l'emprunteur. Remplie par le client et l'assureur, la notice d'information a d'ailleurs été mise en place pour renforcer le droit du consommateur.

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Définir les besoins d'assurance d'un emprunteur

La notice information assurance pret est un document permettant d'identifier avec clarté les besoins, les ressources et attentes du client et de définir les termes et conditions de l'assurance pret la plus adaptée à sa situation.

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Mission : informée l'emprunteur

Portant sur l'assurance de prêt, elle informe l'emprunteur sur le contrat de prêt proposé ainsi que sur le coût et les garanties de l'assurance de prêt. Elle lui permet ainsi d'effectuer un comparatif avec d'autres offres d'assurance pret.

notice d'information assurance

  • notice d'information assurance loi ddac
  • assurance gras savoye
  • loi sur les assurances
  • devoir de conseil assurance
  • défaut de conseil assurance
  • le contrat d'assurance
  • délai résiliation assurance

Mission : indication claire & précise

Complétée par l'établissement de prêt et l'emprunteur, la fiche standardisée d'information doit clairement indiquer les risques couverts et la répartition des garanties dans le cas où il existe plusieurs emprunteurs.

La notice d'information assurance prêt se compose des 8 parties suivantes:

  1. Notice d'information assurance prêt : partie 1


    Il s'agit d'une simple présentation de l'assureur (ou du courtier)

  2. Notice d'information assurance credit : partie 2


    simple présentation du client indiquant noms, prénoms, adresses et emploi.

  3. Notice d'information assurance emprunteur : partie 3


    Cette partie de la notice information assurance prêt présente toutes les caractéristiques du prêt immobilier : type de projet, montant du prêt, durée du prêt, mode de remboursement...

  4. Notice d'information assurance pret : partie 4


    C'est dans cette partie que le client et l'assureur pourront définir les besoins et le niveau de couverture adéquat. Il est abordé ensuite la question des garanties demandées : décès-invalidité, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), incapacité et perte d’emploi. Il est bien sûr évident que plus le nombres de risques à couvrir est élevé, plus le coût de l'assurance pret immobilier augmente.

  5. Notice d'information assurance prêt : partie 5


    La partie 5 présente l'assurance de prêt proposée par le professionnel et résume les points précédemment abordés en indiquant également les limites de garantie, les délais de franchise, les délais de carence, les exclusions...

  6. Notice d'information assurance credit : partie 6


    Les parties 6 et 7 indiquent des conseils sur la bonne compréhension des garanties ainsi que sur les formalités de souscription. Le contractant est ici invité à relire la notice information assurance prêt faisant état de contrat assurance prêt immobilier.

  7. Notice d'information assurance emprunt : partie 7


    Conseils sur la bonne compréhension des formalités de souscription. Le souscripteur est ici invité à bien relire la fiche standardisé assurance prêt faisant état de contrat assurance credit habitat.

  8. Notice d'information assurance pret : partie 8


    La partie 8 présente au client une simulation de coût de prêt amortissable à mensualités fixes.

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