Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) fut institué par la loi sur la Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU) datant du 13 décembre 2000. Auparavant appelé Plan d'Occupation des Sols (POS), le PLU est un document d'urbanisme des plus importants car il permet d'organiser le développement d'une commune :

il fixe les règles d'urbanisme de la totalité ou d'une partie du territoire et tient compte des nouvelles exigences en matière d'environnement.

Plus sur le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme se veut un document stratégique. Tel qu'un schéma directeur, il présente les orientations sur les évolutions de la commune sur les 10 ou 15 prochaines années. Il est également un document réglementaire venant régir l'évolution des parcelles, notamment avec une instruction des permis de construire et permis de démolir. Il s'agit donc d'un « projet de ville », s'accompagnant des règles à partir desquelles est fondée toute décision publique et privée en matière d'urbanisme.

Le PLU se constitue de 3 parties :

  • Le rapport de présentation : Il expose le diagnostic sur la situation urbaine de la commune et analyse l'état actuel de l'environnement.
  • Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : Il fixe les orientations d'urbanisme sur le long terme ainsi que tout aménagement retenu par la ville.
  • Le règlement : Il applique de façon concrète les orientations du projet au travers de règles générales étant localement déclinées.

Les 3 objectifs indissociables du PLU

1 – Améliorer le cadre de la vie des habitants de la commune :

  • Réduire les nuisances au quotidien (bruits, pollution de l'eau, de l'air et des sols)
  • Assurer la défense d'une nouvelle conception de la commune en matière de déplacement
  • Permettre la réalisation d'espaces verts
  • Protéger le patrimoine urbain et architectural

2 – Réduire les inégalités pour une commune solidaire

  • Mise en oeuvre d'une nouvelle politique de l'habitat afin d'offrir une meilleure mixité sociale
  • Création d'équipements de proximité
  • Adaptation du temps de la commune aux temps rythmant la vie de ses habitants (temps de travail, de consommation, parental, de déplacements et de loisirs).
  • Assurer la défense des commerces de proximité et la diversité commerciale

3 – Développer la coopération intercommunale et affirmer les fonctions de la commune au coeur de son agglomération

Le Plan Local d'Urbanisme vient s'harmoniser avec les autres documents relatifs à l'aménagement du territoire et le programme local de l'habitat et le plan de déplacements urbains. La réglementation du PLU est applicable à l'ensemble du territoire de la commune.

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