Les garanties et l'assurance de prêt

Les garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)

En matière d'indemnisation, les risques Décès et PTIA sont équivalents pour les assureurs. Ces garanties permettent la prise en charge par l'assureur du remboursement du capital restant dû à la banque en fonction de la quotité assurée. La garantie PTIA s'apparente pour les assureurs à la notion d'invalidité des organismes de sécurité sociale. L'assureur se réserve cependant le droit d'appréciation du risque.

Pour les garanties Décès et PTIA, certains contrats d'assurance de prêt prévoient un « délai de carence » : période durant laquelle les risques ne sont pas garantis. Fixé par l'assureur, ce délai débute le jour de la souscription du contrat d'assurance.

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A savoir : aucun délai de carence ne peut s'appliquer dans le cas d'une invalidité causée par un accident

Les garanties d'Invalidité Permanente Totale (IPT) et Invalidité Permanente Partielle (IPP)

En fonction du taux d'invalidité, l'assureur remboursera partiellement ou totalement les mensualités du prêt :

  • Taux d'invalidité inférieur à 33% : aucune prise en charge
  • Taux compris entre 33 et 66% : la prise en charge est proportionnelle
  • Taux supérieur à 66% : la prise en charge est totale

Attention : l'assureur se réserve cependant le droit d'appréciation du risque.

La garantie d'Incapacité Temporaire et Totale de Travail (ITT)

L'assureur prend en charge le remboursement des mensualités dans la limite de la quotité assurée. Le remboursement ne s'effectue qu'après un « délai de franchise » : période qu'il est nécessaire d'attendre avant de percevoir une indemnisation de la part de l'assureur. Cette période peut varier de 3 à 6 mois selon les assureurs.

Conseil : prenez bien le temps d'examiner votre contrat d'assurance de prêt dans les détails et n'hésitez pas à vous faire expliquer chaque garantie à laquelle vous souscrivez.

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