Souscrire une assurance de prêt quand on est atteint du Sida
Assurance pret immobilier sida - Pour souscrire un prêt immobilier, il est également nécessaire d'adhérer à une assurance de prêt afin de garantir l'emprunt pendant toute sa durée. Mais en cas de Sida, l'assurance de groupe de la banque peut vous être refusée, ce qui vous empêchera alors d'obtenir votre prêt immobilier. Être atteint du sida entraîne en effet un déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé. Ainsi, en cas d'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine, il peut être plus difficile d'emprunter. Mais rien n'est perdu !
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Assurance pret immobilier sida : le problème pour s'assurer en cas de VIH
Si vous êtes atteint du virus Sida, le contrat groupe de la banque prêteuse peut ne pas vous être accordé car il s'agit d'un contrat collectif standard qui exclut tout risque élevé : risque aggravé de santé, risque aggravé professionnel, risque aggravé sportif et de loisir. Le VIH faisant partie des risques aggravés de santé, il vous faut donc démarcher les compagnies d'assurances afin de trouver un contrat assurance pret sida adapté à votre état de santé.
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La solution pour s'assurer en cas de risque aggravé de santé VIH
La loi Lagarde de septembre 2010 vous donne la possibilité de souscrire une autre assurance de prêt que celle de la banque. Le refus d'assurance groupe de celle-ci n'est donc pas une fatalité. Vous pouvez faire jouer la concurrence entre les compagnies et assureurs spécialisés pour trouver le meilleur contrat d'assurance pret sida, spécifique au risque aggravé de santé VIH.
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Le courtier Assurance-de-pret-pas-cher peut négocier les tarifs et conditions de votre contrat assurance pret risque santé VIH auprès des plus grandes compagnies d'assurance et assureurs spécialisés en risques aggravés de santé. Vous n'avez ensuite plus qu'à choisir parmi les meilleures propositions qui vous sont soumises. Et votre banque ne pourra refuser votre délégation d'assurance Assurance-de-pret-pas-cher !
La convention AERAS
La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif dont l'objectif est d'aider les personnes présentant des risques aggravés de santé à trouver une assurance de prêt et accéder ainsi à l'emprunt.
- En savoir plus sur la délégation d'assurance
- En savoir plus sur la convention AERAS
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Pourquoi opter pour la délégation d'assurance plutôt que pour le contrat groupe des banques ?
Une personne souffrant du sida risque fort d'essuyer un refus de la part des banques quant à l'octroi de son assurance groupe. En effet, ce problème de santé étant catégorisé comme un risque aggravé de santé, il n'est pas bien couvert, voire pas du tout par ce type de contrat d'assurance de prêt, distribué par les partenaires assureurs des banques et reposant sur un principe de mutualisation des risques (même tarifs et garanties pour tous mes adhérents).
La délégation d'assurance permet de répondre aux besoins de toute personne qui présente un profil atypique en raison de l'exercice d'une profession dangereuse , de la pratique d'une activité sportive à risques ou de problèmes de santé aggravés tel que le sida.
Depuis, 2010, avec la loi Lagarde, les banques prêteuses ne peuvent plus imposer leur contrat d'assurance groupe. Vous êtes donc libre de faire jouer la concurrence pour choisir une assurance pret sida, c'est à dire un contrat d'assurance de prêt individuel qui soit adapté à votre état de santé et situation personnelle comme professionnelle. Il s'agit de plus d'une option en général moins coûteuse que le contrat groupe des banques.
L'utilisation de notre comparateur en ligne vous permet de rechercher une assurance pret sida qui combine un niveau de garantie élevé et un tarif attractif sans surprime excessive. En seulement quelques clics, vous effectuez un tri des meilleures propositions du marché et visualisez celles qui sont les plus pertinentes et adaptées à votre situation. Vous évitez ainsi de perdre de l'énergie à faire le tour des compagnies d'assurances. Sachez aussi que certains assureurs ont développé des contrats spécifiques pour les emprunteurs atteintes d'affections graves ou chroniques.
En cas de refus d'assurance, recourez à la convention aeras (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) : cela permet aux personnes présentant des risques aggravés de santé qui peinent à trouver une assurance d'accéder tout de même à un contrat avec surprime plafonnée auprès d'un assureur signataire du dispositif. Pour en bénéficier, deux conditions doivent être respectées : le montant du crédit ne doit pas dépasser 320.000 euros et devra être remboursé avant l'âge de 71 ans.
Notez que la loi Hamon de juillet 2014 vous autorise à changer d'assurance emprunteur durant les douze premiers mois suivant la signature du contrat, cela sans frais ni pénalités, à condition de bien respecter la notion d'équivalence de garanties entre le nouveau contrat et celui en cours. Et la demande de résiliation doit être envoyée par courrier avec AR à la banque au plus tard 15 jours avant la date d'échéance.
Si votre contrat d'assurance date d'il y a plus d'un an, alors l'amendement Bourquin vous permet de le changer annuellement au moment de sa date anniversaire de signature, avec un délai de préavis de 2 mois, en respectant l'équivalence de garanties.
Comment est considéré le sida par les assureurs ?
Être séropositif constitue un risque aggravé de santé lors d'une demande de contrat d'assurance crédit immobilier. Tout emprunteur souffrant du VIH doit ainsi s'attendre à l'application d'une surprime et à des exclusions de garanties, voire à un refus de contrat. Le plus souvent, opter pour une assurance déléguée se veut la solution adaptée pour parvenir à une prise en charge sur mesure et un tarif ajusté.
Une infection par le sida (syndrome de l'immunodéficience acquise) attaque les lymphocytes T, ayant un rôle essentiel au bon fonctionnement du système immunitaire. Les défenses de l'organisme étant diminuées, celui-ci s'expose à toutes maladies dites opportunistes.
Le sida, stade ultime du VIH, est un grave problème de santé augmentant les risques de maladies, d'incapacité de travail, voire de décès de l'emprunteur immobilier. De ce fait les assureurs traitent très prudemment ce type de dossiers avec risque élevé.
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Comment déclarer un sida dans le questionnaire de santé ?
Toute demande d'assurance emprunteur immobilier doit passer par le fait de compléter un questionnaire de santé pour que le médecin conseil prenne bien connaissance du profil médical du demandeur. Grâce à cela, la compagnie d'assurance est en mesure d 'élaborer une proposition adaptée.
En cas de séropositivité, en plus de devoir se charger de la déclaration du problème de santé aggravé, vous devez faire part de toutes les informations pouvant aider le médecin-conseil d'évaluer correctement votre situation, telles que la date de dépistage, les détails de l'évolution en indiquant le cas échéant la survenue de pathologies opportunistes.
Il est aussi nécessaire de transmettre certains documents :
- Rapport du médecin ayant réalisé le diagnostic
- Compte-rendu des consultations de suivi
- Résultats des derniers bilans sanguins précisant le nombre de lymphocytes CD4 et la charge virale
- Copie des performances
Quelle est la décision pouvant être prise par l'assureur en cas de sida ?
Dans le cas où l'assureur accepte le dossier, une fois étudié, et après analyse des résultats des examens et détails sur le problème de santé communiqués à l'assureur par une personne atteinte du sida, la décision la plus courante prise par les assureurs est d'appliquer un risque aggravé de 100 à 150 % sur la garantie décès et de refuser d'accorder les garanties d'incapacité de travail (IT) et perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).
Cependant, grâce à l'avancée de la science, il est probable que le taux de lymphocytes CD4 soit correct et que le traitement suivi permette de stabiliser l'affection. Ainsi, l'assureur peut accepter d'accorder les garanties IT et PTIA, mais en appliquant une exclusion sur les suites et conséquences de l'infection par le VIH, ainsi qu'une surprime. L’assureur peut alors inclure les garanties IT et PTIA, mais avec une exclusion sur suites et des conséquences de l’infection par le VIH et une surprime.
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