Allocation aide au retour à l'emploi

L'assurance chomage permet le versement d'une allocation aide au retour à l'emploi (ARE) dans le cas où vous vous retrouvez de façon involontaire privé de votre emploi. Il s'agit d'un revenu de remplacement dont peuvent bénéficier les salariés du secteur public ou privé. Pour y avoir droit, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Sa durée de versement dépend de la durée d'activité professionnelle.

Cas de perte d'emploi involontaire

Une personne est considérée comme privée d'emploi de façon involontaire si la fin du contrat de travail est la conséquence :

  • d'un licenciement dont le motif peut être personnel ou économique
  • d'une révocation
  • d'une rupture conventionnelle
  • d'un non renouvellement d'un contrat à durée déterminée (CDD)
  • d'une démission jugée légitime

Conditions de versement de l'ARE

Afin de percevoir une allocation aide au retour à l'emploi, il vous faut justifier d'une période d'activité professionnelle minimale de 122 jours ou 610 heures durant les 28 derniers mois si vous êtes âgé(e) de moins de 50 ans, ou durant les 36 derniers mois si vous avez plus de 50 ans.

Le calcul de la durée de versement de l'ARE

La date prise en compte dans le calcul de la durée de versement d'une allocation aide au retour à l'emploi est celle de fin du dernier contrat de travail. Cependant, quand vous ne pouvez justifier de la durée d'affiliation minimale à la date de la dernière fin de contrat de travail, il vous est possible de bénéficier de l'allocation dans le cas où vous pouvez justifier de la condition d'affiliation pendant la rupture de contrat précédente : celle-ci doit avoir eu lieu durant l'année qui précède la dernière fin de contrat. Toute période de formation, mis à part celle étant rémunérée par Pôle emploi, est considérée comme étant des heures de travail. Toute période de suspension de contrat de travail est également prise en compte.

Les droits rechargeables

Depuis le 1er octobre 2014, dans le cas d'une reprise de travail bien que vous n'ayez pas utilisé la totalité de vos droits, vous pouvez bénéficier, en cas de fin de l'emploi repris, d'une reprise de vos droits restants jusqu'à qu'ils soient épuisés. Si lors du jour d'épuisement de vos droits, vous avez exercé un emploi durant au minimum 150 heures de façon continue ou discontinue, vous pouvez bénéficier de nouveaux droits durant une nouvelle période d'indemnisation.

Le droit à l'ARE

Pour pouvoir bénéficier du versement d'une allocation aide au retour à l'emploi, vous devez :

  • ne pas avoir atteint ou dépassé l'âge légal de départ à la retraite ou bénéficier d'une allocation retraite à taux plein
  • être en aptitude d'exercer un emploi
  • résider en France

Pour percevoir l'allocation, il vous faut vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès du Pôle emploi. Dans le cas où vous exerciez votre emploi en tant qu'agent de la fonction publique, il vous est également nécessaire d'entreprendre des démarches directement auprès de votre administration.

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