Assurance prêt en cas de paraplégie

De nombreuses personnes contractent aujourd’hui divers prêts bancaires dans le but de réaliser leurs projets. Ce montant doit être remboursé par la suite, sur le long terme. Néanmoins, lorsque l’on est atteint d’une ALD (Affection Longue Durée), à l’instar d’une paraplégie, on peut avoir du mal à remplir cette obligation. La loi sur l’égalité des chances et l’accès à une vie normale pour les personnes en situation de handicap ont connu des progrès conséquents, c’est pourquoi le secteur de l’assurance prêt en cas de paraplégie n’est pas en reste.

Qu’est-ce que la paraplégie ?

La paraplégie représente une paralysie des membres inférieurs, due à une atteinte de la moelle épinière, résultant souvent d’un accident. Le système nerveux central a pour principale mission de contrôler la liaison entre le cerveau et les nerfs grâce aux messages nerveux. Lorsque le sujet est atteint de paraplégie, il n’est plus en mesure de réaliser certains mouvements dont la marche. Il est alors contraint à se déplacer en fauteuil roulant. En raison de cette perte de mobilité, il est préférable de souscrire à une assurance prêt.

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La solution d’assurance

Solliciter l’aide d’un courtier

L’assurance prêt en cas de paraplégie permet non seulement de sécuriser l’institution financière, mais elle aide également l’emprunteur à bénéficier d’un emprunt immobilier. Faire appel à un courtier est une solution efficace pour profiter de sa connaissance approfondie du marché. Il agit en tant qu’intermédiaire entre l’assuré et la compagnie d’assurance pour des prestations bien précises. De plus, ce professionnel indépendant est le plus à même de dénicher l’assurance prêt en cas de paraplégie adaptée aux conditions du souscripteur.

En effet, le courtier en assurance prêt se focalise sur une analyse minutieuse des besoins du client (budget, attentes, risques…) pour bâtir et négocier l’offre la plus adéquate auprès de l’assureur : sinistres, propositions d’améliorations de garanties… Son expertise permet ainsi à l’assuré de se rassurer sur son choix et de gagner du temps, tout en confiant son avenir entre les mains d’un professionnel qualifié.

Bénéficier de la convention AERAS

Dans la mesure où la banque renonce à fournir les dossiers d’assurance en raison du profil ALD du demandeur, ce dernier peut s’orienter vers la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) afin de profiter d’une assurance prêt en cas de paraplégie. Elle permet à toutes personnes souffrant de graves problèmes de santé de se voir accorder facilement un prêt immobilier.

Depuis janvier 2007, cet accord vient en aide aux individus atteints d’ALD qui souhaitent assurer leur crédit immobilier auprès de la banque. Il s’adresse de ce fait aux souscripteurs ne pouvant plus satisfaire leurs obligations de remboursement, sans surplus tarifaire ni interruption de garanties. Pour en bénéficier, il faut impérativement que le montant du prêt équivaille à 320 000 euros maximum, et que le souscripteur soit âgé de moins de 70 ans à la date où le contrat prend fin.

La demande d’assurance prêt en cas de paraplégie repose ainsi sur trois niveaux. Le premier correspond aux résultats du formulaire de santé de l'emprunteur, qui ne doivent  présenter aucun problème particulier. Si l’analyse donne lieu à un risque de santé, le souscripteur doit passer un test plus personnalisé validant le deuxième degré. Si ce dernier échoue encore, le dossier est transféré à un groupe spécifique de réassureurs baptisé « pool des risques très aggravés ».

Dans la mesure où le refus est catégorique suite à ces trois étapes, l’institution financière doit proposer une autre garantie à l’assuré, à l’instar d’une hypothèque par exemple, dans le but d’aider son client à aller au bout de ses projets. Quoi qu’il en soit, la banque demeure l’ultime décisionnaire concernant la valeur de la garantie en question, pour permettre au souscripteur de bénéficier d’une assurance prêt en cas de paraplégie.

Que contient la liste ALD ?

La liste ALD incluant les différentes pathologies chroniques graves à l’exemple du diabète, la maladie d’Alzheimer, la tuberculose, l’AVC, l’hypertension artérielle, la mucoviscidose ou encore la sclérose en plaques inclut également la paraplégie, au 20ème classement de la liste. Toutes ces maladies requièrent du temps, de l’argent et des soins minutieux dans le cadre de leur traitement, dont la rééducation pour le cas de la paraplégie.

Notons qu’en fonction du degré de paraplégie, chaque compagnie d’assurance dispose de sa propre tarification avec des critères spécifiques, dans leur catalogue d’offres dédiées aux personnes souhaitant souscrire à une assurance prêt en cas de paraplégie.

La loi d’assurance prêt en cas de paraplégie

À l’heure actuelle, il est parfaitement possible de modifier une simple assurance prêt en une assurance prêt en cas de paraplégie, c’est ce qu’on entend par délégation d’assurance. De nombreuses réglementations, à l’exemple de la loi Chatel vont dans ce sens. En effet, cette mesure instaurée depuis 2008 contraint les assureurs à renseigner leurs assurés sur leur droit de renouveler ou non leur contrat d’assurance.

D’autre part, depuis maintenant dix ans, la loi Lagarde énonce que les banques n’ont pas le droit d’exiger une assurance de prêt collective d’une part, mais aussi de renoncer à un contrat d'assurance prêt en cas de paraplégie d’autre part, s’il est doté de garanties semblables à celles du contrat maison.

Quatre ans après la loi Lagarde, la loi Hamon a permis aux personnes souffrant d’ALD le droit d’annuler leur contrat assurance, s’il ne s’agit pas d’une police d’assurance prêt en cas de paraplégie, même si l’offre a déjà été conclue entre l’assureur et l’assuré. Néanmoins, ce droit n’est profitable que durant la première année du prêt. Enfin, depuis 2017, avec la loi Sapin 2 assurance emprunteur, l’assuré a le droit de résilier le contrat au cours de la date anniversaire de souscription à l’emprunt.

En guise de conclusion, l’assurance prêt en cas de paraplégie demeure une excellente alternative tant pour le souscripteur que pour la banque emprunteur. Les dispositions légales en vigueur et les options liées à l’appel à un courtier ou à la convention AERAS, permettent aux personnes handicapées tétraplégiques, de bénéficier de cette assurance, et ce au même titre que les individus valides. 

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