Il a récemment été dressé par le médiateur de la Fédération Bancaire Française (FBF) un état des lieux des litiges les plus récurrents opposant les établissements bancaires et leurs clients. Si les différends relatifs à la carte bancaire sont les plus fréquents, ceux de l’assurance emprunteur sont également constatés, notamment depuis l’instauration de la loi Hamon.

Les litiges portant sur les cartes bancaires

banqueAvec la loi MURCEF de 2001, les banques ont pour obligation de nommer au moins 1 médiateur en charge de régler tout conflit avec un client, ceci afin d’éviter la voie de la justice. Les plus grandes banques disposent d’un médiateur en interne, alors que d’autres établissements passent par la Fédération Bancaire Française (FBF), dont le médiateur vient de publier officiellement les résultats du rapport annuel de 2014. On peut découvrir dans ce document les litiges opposant le plus souvent les banques et leurs clients.

En tête de liste viennent les différends relatifs aux cartes bancaires (273 saisines). C’est ensuite la tarification des comptes courants que l’on trouve (228 saisines) puis la clôture ou le transfert de compte bancaire (188 saisines). Les opérations de prêt, dominant le classement en 2013, se sont retrouvés en 2014 à la 6ème place pour le remboursement anticipé de prets et à la 10ème position pour le prêt immobilier et le rachat de prêts.

Les autres sources de litiges les plus fréquents :

  • Virement et prélèvement (111 saisines)
  • Contrat d’assurance vie (94 saisines)
  • Chèque (86 saisines)
  • Interdiction bancaire (67 saisines)
  • Contestation d’écriture (51 saisines)

Rachat de crédit : des clients mal informés

En 2014, les taux d’intérêt des prêts immobiliers ont atteint des niveaux très bas historiquement. Les emprunteurs en ont ainsi profité pour effectuer un rachat de leurs prêts immobiliers afin de réaliser des économies. Et cette opération fut bien souvent source de litiges avec les banques en raison d’un manque d’information sur les démarches à entreprendre pour faire racheter son crédit.

Assurance de prêt : des litiges plus récurrents

Les différends qui portent sur l’assurance emprunteur sont devenus bien plus fréquents, notamment depuis l’entrée en application de la loi Hamon qui vise à faciliter la résilier d’assurance de prêt et le remplacement de contrat. Il y a en effet eu plusieurs saisines relatives au niveau d’équivalence de garantie entre le contrat groupe bancaire et un contrat d’assurance individuel délégué.

Banques et clients : les litiges les plus courants

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