Il a été récemment voté par les députés la possibilité de résiliation assurance emprunteur à tout moment. Celle-ci pourra permettre aux emprunteurs d’effectuer un changement de banque et de réaliser une économie moyenne de 7.850 euros.
Résiliation assurance emprunteur à tout moment : des économies à la clé
Voilà un vote ayant fait parler de lui dans le domaine des assurances : l’article 42 bis de la loi Asap (accélération et simplification de l’action publique) a été approuvé par l’assemblée nationale le vendredi 2 octobre, celui-ci permettant la résiliation d’un contrat d’assurance de prêt à tout moment, contre l’avis du gouvernement. Le texte doit ainsi encore être validé en commission mixte paritaire.
Les députés auraient évoqué une
économie allant de 6.500 à 15.000 euros. D’après une étude du
comparateur Réassurez-moi, celle-ci serait en moyenne de 7.850 euros
par dossier de changement d’assurance avec cette résiliation
infra-annuelle. Ce serait 22 % des 8,6 millions d’emprunteurs qui
seraient intéressés par ce nouveau droit. Notez qu’ont été prises
en considération les économies proposées par les banques
lorsqu’elles établiront des contre-propositions afin de ne pas
perdre leurs clients.
De façon plus globale, le comparateur
à effectué un calcul des gains de pouvoir d’achat envisageables
pour les français grâce à cette nouvelle mesure : ceux-ci
s’élèveraient à plus de 14 milliards d’euros dans les années
suivantes.
En France, le marché des assurances de
prêt se porte bien : il représente plus de 8 milliards d’euros
de primes annuelles, la majeure partie ne concernant que les prêts
immobiliers, soit 6,2 milliards d’euros en moyenne en 2019. Il s’agit
en en effet du produit d’assurance grand public ayant le taux de
marge le plus important, et ce sont les banques qui détiennent la
majeure partie des contrats d’assurance emprunteur (87,5 %).
15.000 euros d’amende en cas de non respect
Un avis de l’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution (ACPR) pointe du doigt le manque
d’ouverture à la concurrence, considérant que certaines banques
n’apportent pas de réponse, ou alors trop tardivement, à toute
demande de substitution de contrat d’assurance de prêt immobiliers.
Grâce au vote des députés, le 2
octobre dernier, les choses pourraient changer. Outre le fait de
pouvoir procéder à la résiliation assurance emprunteur à tout
moment, les parlementaires ont également adopté une obligation pour
les banques d’informer les emprunteurs sur leur droit de résilier
leur contrat, les modalités de résiliation, les délais et autres
détails pratiques. En cas de non respect de cette obligation par un
organisme financier, ce dernier s’expose à l’application d’une
amende de 15.000 euros, contre 3.000 auparavant.
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