La loi vous offre la possibilité de résilier avec plus de facilité votre assurance de prêt afin d’en contracter une plus intéressante en matière de garanties comme de tarif. Vous pouvez ainsi réduire le coût global de votre crédit immobilier. Le point sur les dernières réformes venant modifier la donne pour les emprunteurs.

Généralement, les emprunteurs tentent de décrocher le taux de prêt le plus bas possible mais ils ne prêtent pas attention au montant de leur assurance de prêt. Celle-ci apporte une protection en cas de décès, invalidité ou encore incapacité de travail. Et son coût peut représenter jusqu’à 30 %, voire 40 % du coût total du crédit. La délégation d’assurance vous permet de contracter une assurance individuelle en dehors de l’organisme vous octroyant le crédit, auprès de l’assureur de votre choix, et de pouvoir ainsi réaliser d’importantes économies.

Pourquoi faire le choix d’une délégation d’assurance ?

Dans la majorité des cas (80 %), l’assurance emprunteur est contractée auprès de la banque réalisant le prêt. Or, le contrat d’assurance « de groupe » mutualise les risques de décès de l’ensemble des emprunteurs quelles que soient leurs professions, la durée de leur crédit ou encore leurs habitudes de vies (sports et loisirs). Le tarif de cette assurance n’est ainsi pas toujours compétitif, notamment pour les jeunes emprunteurs (moins de 40 ans) en bonne santé.

Pour un contrat d’assurance individuel souscrit dans le cadre d’une délégation d’assurance, l’assureur prend en considération l’âge de l’assuré, son état de santé et la durée du crédit pour fixer le montant de la prime d’assurance. Cela signifie ainsi qu’un jeune assuré non-fumeur peut par exemple réduire de 50 %, voire plus, le montant de son assurance de prêt.

Que permet la loi ?

Depuis la loi Lagarde de 2010, un emprunteur peut contracter son assurance auprès d’un autre organisme afin de bénéficier d’un tarif plus bas, grâce à la délégation d’assurance. La banque ne peut refuser sa mise en place dès lors que les garanties sont au moins équivalentes à celles du contrat groupe proposé. Tout refus de la part de la banque doit être motivé par écrit.

Aussi, la loi sur la consommation 2014, dite « loi Hamon », est venue faciliter la résiliation d’assurance. Depuis le 26 juillet 2014, l’emprunteur dispose de 12 mois, à partir de la date de souscription du crédit, pour remplacer son assurance de prêt par un contrat plus avantageux, sans aucune pénalité financière. Le contrat d’assurance en cours doit être résilié par l’emprunteur au plus tard 15 jours avant le terme de la première année de vie du crédit. L’accord du prêteur doit auparavant être obtenu, celui-ci devant respecter un délai de 10 jours pour notifier sa décision à l’emprunteur.

Depuis le 1er octobre, un nouveau est entré en application en vue de faciliter les échanges entre les établissements bancaires et leurs clients qui souhaitent effectuer un changement de leur assurance. Le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a en effet établi une liste de critères permettant de comparer plus facilement les garanties des contrats. Cette dernière comporte 18 critères sur les garanties obligatoires de décès et d’invalidité et 8 critères sur la garantie facultative de perte d’emploi.

Chaque banque est tenue de choisir 11 critères parmi les 18 obligatoires, et 4 parmi les 8 facultatifs, puis les rendre public pour que l’emprunteur ait la possibilité de partir en recherche d’un meilleur contrat d’assurance avec une liste précise des garanties qu’il lui faut respecter, afin que la nouvelle assurance puisse être mise en place.

La fiche standardisée d’information (FSI), document délivré à l’emprunteur lors de sa demande de crédit, devra préciser ces éléments. Cette fiche reprend l’ensemble des éléments qui concernent les conditions d’emprunt et l’assurance liée.

Comment trouver une assurance moins chère ?

Vous devez recourir aux services d’un courtier en assurances afin qu’il interroge les assureurs pour trouver la meilleure offre d’assurance de prêt. Vous pouvez également utiliser un comparateur d’assurances en ligne afin de vous faire une idée des tarifs pouvant être proposés et de l’économie réalisable. Vous recevrez alors les meilleurs devis.

Credit : comment économiser grâce à l’assurance de prêt ?

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