Vous détenez un crédit immobilier en cours de remboursement ? Alors, vous avez la possibilité de changer d’assurance prêt pour réduire le coût de votre emprunt.

Lorsque les banques ne margent plus sur les prêts, elles ont tendance à se rattraper sur l’assurance qui les garantit. S’il est en effet possible à l’emprunteur de négocier son taux d’emprunt auprès de la banque prêteuse, il se veut toutefois inutile d’attendre un geste concernant l’assurance de prêt. Cela se veut encore plus vrai dans le contexte actuel où, sans grande marge sur les taux d’intérêts des crédits, l’assurance est un produit constituant pour elle une importante source de commissions.

Mis à part quelques banques étant prêtes à baisser le prix de l’assurance afin de garder leurs clients, la plupart ne sont pas ouvertes à discussion. Cependant, elles ne peuvent les empêcher de changer d’assurance prêt dès lors que les garanties du nouveau contrat sont au moins équivalentes à celui présenté pour garantir le crédit.

Faire jouer la concurrence pour changer d’assurance prêt

La législation sur l’assurance de prêt permet à l’emprunteur, avec les lois Lagarde, Hamon et Bourquin, de changer d’assurance prêt. Durant les douze premiers mois de remboursement du crédit, l’emprunteur peut changer d’assurance à tout moment. Une fois ce délai passé, c’est à la date anniversaire de signature du crédit qu’il est possible de réaliser un changement d’offre.

Pour ce faire, il est nécessaire tout d’abord d’étudier les devis obtenus auprès de différents assureurs en s’assurant que le nouveau contrat soit au moins à garanties équivalentes à l’ancien. L’idéal est de passer par un courtier pour vérifier ce point. Ensuite, il suffit d’envoyer à la banque la copie du nouveau contrat d’assurance signé.

Délai de préavis

Il est important de respecter le délai de préavis. La demande de changement d’assurance accompagnée du nouveau contrat doit être adressée à la banque au plus tard quinze jours avant la date anniversaire de l’offre de crédit pour les prêts souscrits depuis moins d’un an et deux mois pour ceux étant plus anciens. L’établissement bancaire dispose ensuite de dix jours après réception pour donner son accord ou non après vérification de la bonne équivalence des garanties. En cas de refus, celle-ci doit motiver ce dernier par écrit.

Un droit au changement bientôt facilité

Neuf années années après que la loi Lagarde autorisant l’emprunteur à faire le choix d’une autre assurance que celle présentée par l’organisme bancaire, on constate pourtant que peu de souscripteurs profitent de l’opportunité. Ainsi, à ce jour encore, les banques détiennent 87 % des parts de ce fructifiant marché, ce qui ne plaît guère au sénateur Martial Bourquin, auteur d’un amendement permettant de changer d’assurance prêt annuellement et également à l’origine d’une récente proposition de loi visant un renforcement de ce droit.

Adopté en première lecture au sénat, ce texte pourrait bientôt faciliter les choses pour les ménages français, l’objectif étant de garantir l’exercice du droit à changer d’assurance prêt dans de bonnes conditions.

La proposition compte en effet obliger les banques à bien informer les particuliers. Aussi, l’emprunteur aurait la possibilité déterminer lui-même une date de résiliation annuelle de son contrat. Enfin, le texte prévoit un durcissement des sanctions pour les banques ne respectant pas ces nouvelles règles, avec par exemple jusqu’à 15.000 euros d’amende.

Changer d’assurance prêt, c’est possible : voici comment faire

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