Loi Scellier Assurance emprunteur

Vous avez un appartement en loi Scellier géré par une société de gestion et vous devez déclarer votre crédit accompagné des intérêts ainsi que l’assurance de prêt et la gestion par la société. Vous vous demandez alors peut-être si vous devez remplir le document 2044 Spécifique à la gestion et vous posez également la question suivante : ou doit-on remplir l’assurance emprunteur ?

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Les cotisations d’assurance décès-invalidité qui garantissent un crédit sont déductibles en tant qu’intérêts de crédit et il est donc nécessaire de les déclarer sur la déclaration 2044 spéciale, ligne 250, page 2.

Loi Scellier : les revenus fonciers ont quel traitement fiscal ?

Important : la loi Scellier a été remplacée par la loi Duflot le 1er janvier 2013. Et, depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel a remplacé la loi Duflot.

En effectuant une location d’un bien immobilier acheté en loi Scellier, vous devez payer des impôts sur les loyers générés, nommés revenus fonciers. Il vous est toutefois possible d’alléger ces revenus de certains charges :

Charges locatives :

Scellier social : 30 % de déduction forfaitaire sur le montant des loyers

Loi Scellier : déduction des charges réelles

  • Taxe foncière
  • Frais d’entretien et réparations
  • Cotisations d’assurances
  • Dépenses de rémunération des concierges, honoraires, commissions
  • Frais de procédure
  • Tout autre frais de gestion est forfaitairement déductible de 20 € par local

Intérêts de la loi Scellier :

  • Intérêts du crédit
  • Frais d’assurance liés au prêt

Concernant l’assurance emprunteur, il est primordial, et cela encore plus lors d’un investissement locatif, de comparez les garanties et les coûts d’une assurance de prêt immobilier. Le courtier #AssuranceDePretPasCher est l’interlocuteur idéal pour toutes vos démarches auprès des différents organismes bancaires et assurantiels pour mettre en place rapidement un contrat en délégation et être ainsi certain de payer pour une couverture de prêt optimale au meilleur tarif.

Loi Scellier : où doit-on déclarer l’assurance emprunteur ?

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