Vous souhaitez emprunter pour devenir propriétaire d’un logement ? Mais vous souffrez ou avez souffert d’une grave maladie vous faisant penser que vous ne pourrez obtenir de crédit immobilier ? Rassurez-vous, il peut vous être possible d’emprunter grâce à la convention AERAS.

risque-de-santeLa convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été signée en juillet 2006 par le gouvernement, les établissements bancaires, les compagnies d’assurance et les associations de personnes atteintes d’une maladie ou d’un handicap. Elle vise à apporter des solutions aux personnes présentant un risque aggravé de santé et souhaitant emprunter.

A qui s’adresse la convention AERAS ?

Elle concerne uniquement les candidats à l’emprunt (crédit immobilier, credit conso ou pret professionnel) qui présentent un risque aggravé de santé.

Que permet-elle ?

La convention AERAS a été créée afin de diminuer le nombre de refus de crédits. Généralement, les banques sont contraintes de ne pas accepter d’octroyer un crédit lorsque l’assureur considère que le risque est trop élevé. C’est ainsi le cas lorsqu’un emprunteur est atteint d’une grave maladie.

Certains assureurs peuvent accepter de couvrir le risque mais en appliquant alors une surprime, et d’autres peuvent accorder un contrat d’assurance prêt mais avec exclusion du risque de santé. Cela peut également être le cas pour les personnes exerçant un métier à risque ou pratiquant un sport ou loisir à risque.

Avec la convention AERAS, les établissements bancaires et les compagnies d’assurance ont pris pour engagement de respecter ces points :

  • Délivrance d’une réponse dans un délai imparti : délai de réponse de 5 semaines pour un crédit immobilier.
  • Renforcement de la procédure de confidentialité : traitement des données personnelles effectué en toute confidentialité.
  • Motivation de tout refus de crédit : le médecin de la compagnie d’assurance est tenue de motiver tout refus par écrit.
  • Prévision de garanties alternatives : s’il y a refus d’assurance, la banque est tenue de proposer des garanties alternatives (garantie sur bien immobilier, portefeuille de valeurs mobilières…).

Le fonctionnement

En cas d’un premier refus d’assurance emprunteur en raison d’un risque aggravé de santé, le dossier du candidat à l’emprunt est transféré automatiquement à un second niveau d’examen pour trouver une solution. Si aucune solution n’est trouvée, il est alors transmis à des experts afin de faire l’objet d’un 3ème examen.

Emprunter avec un risque aggravé de santé, c’est possible

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