Cette année, un droit à l’oubli doit être institué pour tout ancien malade du cancer. Si vous avez souffert d’un cancer, vous ne serez plus tenu(e) de l’indiquer lors de votre demande d’assurance de prêt pour garantir un emprunt.

Plan cancer

Toute personne qui, enfant, adolescent ou adulte, a vaincu un cancer ou les personnes que la médecine considèrent comme guéries, ne seront plus tenus de signaler leur cancer aux établissements bancaires et compagnies d’assurance pour emprunter, selon le 3ème plan cancer qui a avait été présenté par François Hollande durant le Conseil des ministres du 5 février 2014.

cancer-assurance-pretDevant être effectif en 2015, l’instauration du droit à l’oubli vise à lutter contre la discrimination dont les anciens malades du cancer font l’objet quand ils soumettent une demande d’assurance de prêt pour garantir un crédit.

Durant l’année 2012, 32% des personnes en affection de longue durée (ALD) se sont vues confrontées à un refus d’assurance de prêt en raison de leur état de santé. 35 % se sont vues proposer une assurance pret avec exclusion de garanties et 28 % avec majoration de la prime d’assurance (surprime).

Remplir son questionnaire de santé

Aujourd’hui, quand une personne désire souscrire un prêt à la consommation ou un crédit immobilier, la banque lui remet un questionnaire de santé à compléter, en précisant qu’elle a souffert d’un cancer. Pour les compagnies d’assurance et les banques, celle-ci reste un malade, même si son cancer a été guéri ou qu’il remonte à l’enfance.

Afin que l’appréciation du risque par les assureurs évolue, François Hollande a souhaité supprimer cette mention du formulaire de santé et intégrer le droit à l’oubli dans la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette convention a été signée par les pouvoirs publics, les banques, les compagnies d’assurance, les mutuelles, les associations de malades et les consommateurs.

Peut-on emprunter quand on a souffert d’un cancer ?

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