Qu'est-ce que le certificat d'adhésion assurance pret ?

Certificat Adhésion Assurance de prêt

Le certificat d'adhésion est un document qui est adressé par une compagnie d'assurance à un souscripteur / adhérent afin de certifier sa souscription au contrat d'assurance emprunteur. Pour adhérer à un contrat et obtenir ainsi le certificat d'adhésion, il est nécessaire d'accomplir certaines formalités telles que répondre à un questionnaire de santé afin que l'assureur puisse évaluer les risques à couvrir et émettre sa proposition de contrat. Selon les réponses fournies, il peut également vous être demandé de passer des examens complémentaires.

Obtenir un certificat d'adhésion

L'assurance de prêt permet à un emprunteur de garantir le remboursement de son crédit immobilier en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail : c'est l'assureur qui rembourse à la banque tout ou partie des échéances du crédit. Chacun est libre d'opter pour une délégation d'assurance de prêt : souscrire une assurance credit en dehors de la banque prêteuse, auprès de l'assureur de son choix. Lors d'un emprunt à deux, chacun des emprunteurs peut s'assurer en répartissant la quotité (pourcentage du montant du crédit garanti).

Pour adhérer à une assurance crédit et obtenir le certificat d'adhésion, vous devez compléter et renvoyer une proposition de contrat émise par l'assureur, en l'accompagnant d'une autorisation de prélèvement et d'un RIB. Selon votre profil et votre situation, l'assureur peut vous demander de vous soumettre à certaines formalités médicales. Une fois acceptation de la demande par l'assureur, vous recevez un certificat d'adhésion. Celui-ci permettra à l'organisme prêteur de débloquer les fonds de votre crédit immobilier.

Le conseil du courtier assurance de pret pas cher

Obtenir un certificat d'adhésion et assurer ainsi son prêt immobilier, c'est bien. Mais choisir soi-même son contrat d'assurance de prêt, c'est mieux : vous pouvez bénéficier d'un tarif moins élevé et de garanties plus étendues que ce que vous permet le contrat d'assurance de groupe proposé par la banque prêteuse. N'hésitez pas à prendre contact avec un courtier en assurance emprunteur pour vous faire aider et obtenir le meilleur contrat assurance de crédit.

Certificat d'adhésion : les étapes d'obtention d'une assurance de prêt

Dans le cadre d'une demande de crédit immobilier à une banque ou organisme de crédit, le certificat d'adhésion compte parmi les documents incontournables pour faciliter l'obtention du prêt. Il est un document devant être émis par une société d'assurance au demandeur de crédit afin que celui-ci puisse signifier à la banque prêteuse la souscription d'une assurance de prêt. Ce document permet le déclenchement immédiat de l'édition du crédit. Et, dans le cadre d'une délégation d'assurance, il est indispensable.

Les documents nécessaires pour commencer

Afin d'obtenir un certificat d'adhésion, le demandeur doit transmettre des documents présentant la bonne tenue de son compte bancaire, un RIB, la proposition d'assurance (ou demande d'adhésion), une pièce d'identité et le mandat SEPA (autorisation de prélèvement). Il doit y  joindre les formulaires médicaux. La compagnie d'assurance analyse ensuite les risques encourus et accepte ou non de couvrir le crédit sur une période donnée.

Les formalités médicales

Pour obtenir un certificat d'adhésion, il est nécessaire de remplir des formalités médicales permettant l'évaluation des risques à couvrir par l'assureur. Il peut parfois arriver que ce dernier recommande au souscripteur un médecin habilité au passage des examens médicaux. L'objectif pour l'assureur est de savoir si le souscripteur présente ou non des risques : pathologies physiques ou mentales, cancer, tentative de suicide...

Ainsi, des questions seront posées au sujet de sa santé et de son parcours médical (fréquence des arrêts maladies, traitements médicamenteux...). Il est important de répondre à ses questions en toute franchise car, en cas d'informations erronées, le contrat d'assurance peut être remis en cause voir rendu nul, dans le cas d'un mensonge.

Recevoir le certificat d'adhésion

Une fois les formalités médicales accomplies, le médecin-conseil de l'assureur doit rendre son avis. Il peut alors exister plusieurs cas de figure :

  1. Proposition d'une couverture d'assurance de prêt au tarif normal
  2. Proposition d'une couverture de la pathologie moyennant le paiement d'une surprime
  3. Proposition d'une couverture mais avec exclusion de la pathologie
  4. Refus de couverture

Pourquoi opter pour la délégation d'assurance ?

Afin que votre banque puisse accepter votre demande de délégation d'assurance, il vous faut impérativement lui présenter un contrat aux garanties équivalentes à celles proposées initialement. Elle vérifie en effet que votre contrat d'assurance délégué vous couvre aussi bien qu'avec les garanties de son contrat d'assurance groupe. Il convient donc que vous preniez bien le temps pour choisir votre contrat chez la concurrence. Commencez par utiliser un comparateur d'assurances de prêt en ligne : c'est gratuit et sans engagement ! Ensuite, pour vous assurer de choisir un contrat à garanties au moins équivalentes à celui de la banque, obtenez une confirmation de votre courtier en assurances de prêt.

Obtenez votre devis personnalisé

Grâce à la délégation d'assurance, vous avez la possibilité d'accéder aux meilleurs offres du marché et ainsi réduire vos frais d'assurance, ce qui fait baisser le coût global de votre crédit immobilier. Faites jouer la concurrence pour recevoir les meilleures propositions d'assurances et choisir la plus avantageuse pour vous, à garanties équivalentes à celles du contrat d'assurance groupe bancaire. Pour obtenir un devis personnalisé, il vous suffit d'utiliser notre simulateur en ligne, c'est simple et rapide !

Certificat d'adhésion : ce qu'il faut retenir !

Si vous déclarez un problème de santé, certaines formalités médicales peuvent vous être demandées. Notez que passer des examens médicaux peut allonger de délai de traitement de votre dossier. Les frais liés à ces examens sont à la charge de l'assureur. Mais certains assureurs n'exigent pas la réalisation de tests médicaux pour un prêt d'un montant ne dépassant pas 400.000 euros.

Si l'assureur démarché accepte de vous assurer, une fois l'étude de votre dossier effectuée, alors il doit vous remettre une attestation. C'est ce document qu'il vous faut transmettre à votre banque pour qu'elle puisse l'intégrer à votre offre de prêt. L'adhésion à la délégation d'assurance de prêt est effective une fois cela réalisé. Attention à bien vérifier la date d'effet de votre contrat d'assurance de prêt : elle doit être la même que celle du déblocage des fonds.

Pourquoi assurer son prêt immobilier hors banque ?

Entrée en vigueur en juillet 2010, la loi Lagarde permet aux emprunteurs de souscrire librement leur contrat d'assurance de prêt en dehors de la banque prêteuse, auprès de l'assureur de leur choix. Pour déléguer votre assurance emprunteur, vous devez prévenir votre banque de votre souhait en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception. Celui-ci doit inclure votre lettre de résiliation et le nouveau contrat d'assurance de prêt accompagné des conditions générales. Tout refus de la part de la banque doit être motivé par écrit. Afin d'éviter un éventuel refus, pensez à bien vérifier que les garanties du nouveau contrat choisi soient au moins équivalentes à celles du contrat groupe de la banque présenté initialement ou autre contrat en cours. C'est en effet ce qui conditionne l'acceptation du prêteur.

Dans le cas où vous n'avez pas choisi une autre assurance de prêt que celle de la banque, vous pouvez tout à fait décider de changer de contrat en cours de prêt. En effet, la loi Hamon de juillet 2014 vous permet de changer d'assureur dans les 12 mois suivant la signature du crédit. Et l'amendement Bourquin offre, lui, la possibilité de procéder à un changement d'assurance au moment de la date anniversaire de souscription du contrat.

Il faut savoir que les emprunteurs sont de plus en plus nombreux à s'orienter vers la délégation d'assurance, celle-ci présentant certains avantages comme par exemple la possibilité d'économiser ou celle de bénéficier d'une couverture sur mesure prenant en charge des risques de santé. Avec les lois Lagarde, Hamon et Bourquin, chacun peut choisir son assureur et ainsi faire jouer la concurrence. En réalisant une simulation en ligne vous comparez rapidement les nombreuses offres du marché et accédez aux tarifs les plus bas pour un même niveau de garanties que celui de votre banque !

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