Les personnes concernées par un contrat assurance prêt

Plusieurs personnes sont concernées par un contrat d'assurance de prêt :

  • l'assuré, qui emprunte et doit couvrir son emprunt
  • le banquier qui prete l'argent à l'assuré
  • l'assureur, qui peut être externe à l'organisme de pret

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Le contrat tripartite

L'assuré est la personne qui bénéficie d'une couverture pour les risques garanties par le contrat (décès, invalidité, incapacité). Il est généralement le souscripteur du contrat assurance pret. Le bénéficiaire du contrat est l'établissement financier qui perçoit le remboursement des capitaux en cas de survenue d'un risque couvert et pris en charge par l'assureur.

Le contrat assurance de groupe

L'assurance de groupe est une assurance collective proposée à l'emprunteur par un établissement de prêt et négociée par celui-ci auprès d'une compagnie d'assurance. Cette assurance répartit les risques entre ses différents souscripteurs, clients de l'établissement prêteur. Elle présente un tarif unique fixé par tranche d'âge et comporte des limites (âge, état de santé, métier exercé ou montant emprunté). Lorsque l'emprunteur n'entre pas dans les critères de cette assurance, il pourra obtenir la prise en charge des garanties du contrat moyennant le paiement d'une surprime.

Le devoir d'information du banquier

Le banquier est tenu de délivrer à l'emprunteur une information claire et précise en lui remettant une notice d'information définissant les risques garantis.

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