revenu de solidarité active

Dans le cas où vos ressources se veulent trop faibles, le RSA vous permet de les compléter pour que vous disposiez d'un revenu minimal.

Afin d'ouvrir des droits au RSA, il vous faut tout d'abord vérifier et utiliser vos droits aux autres prestations sociales dont vous pouvez bénéficier.

Montant et durée du RSA

Le montant de l'allocation est calculé en retirant le montant mensuel de vos ressources (prestations familiales inclues) du montant maximal du RSA. Il dépend également d'un montant forfaitaire fixé en fonction du fait que vous viviez seul ou non et du nombre d'enfants étant à votre charge. Dans le cas où le montant obtenu est inférieur à 6 euros, le RSA ne peut vous être versé.

L'allocation RSA vous est attribuée mensuellement dès lors que vos revenus n'excèdent pas le montant maximal de RSA. Vous êtes tenu de faire une déclaration chaque trimestre en remplissant le formulaire de « déclaration trimestrielle de ressources » délivré par la Caf et en lui transmettant. Tout changement dans votre situation, professionnelle ou familiale, doit y être indiquée.

Il vous est possible de bénéficier du RSA dans les cas suivants :

  • Si vous êtes âgé(e) de plus de 25 ans. Il n'existe aucune condition d'âge si vous êtes enceinte ou que vous avez au minimum 1 enfant dont vous avez la charge.
  • Si vous êtes âgé(e) de 18 à 25 ans, que vous n'avez pas d'enfant et que vous avez exercé une activité professionnelle à temps complet pendant au minimum 2 ans au cours des 3 dernières années.
  • Si vous résidez en France.
  • Si vous êtes de nationalité française, suisse, ou que vous êtes ressortissant de l'Espace économique européen et justifiez d'un droit de séjour, ou encore si vous êtes originaire d'un autre pays et que vous séjournez régulièrement en France depuis au minimum 5 ans.
  • Si vos ressources mensuelles (celles du foyer) durant les 3 mois qui précèdent votre demande de RSA ne dépassent pas le montant maximal du RSA.

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