La taxe foncière et son exonération

A l'inverse de la taxe d'habitation, qui concerne les locataires, la taxe foncière est à payer chaque année par les propriétaires d'un bien immobilier.

Qui peut bénéficier d'une exonération de la taxe foncière ?

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Bénéficier d'une exonération totale de la taxe foncière

Il est possible de bénéficier d'une exonération totale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), pour une résidence principale, lorsque l'on est âgé de plus 75 ans, que l'on perçoit l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou que l'on perçoit l'allocation supplémentaire.

Dans l'une des ces situations, pour bénéficier d'une exonération totale sur la taxe foncière, il est alors nécessaire de justifier de revenus perçus : le revenu fiscal de référence doit être inférieur ou égal à un montant fixé pour la première part de quotient familial ainsi que pour toute demi-part supplémentaire.

Bénéficier d'une exonération temporaire de la taxe foncière

Sans qu'il ne soit pris en compte le niveau de revenus du propriétaire, toute construction neuve peut permettre à celui-ci de bénéficier sous certaines conditions d'une exonération temporaire variant de 2 ans à 30 ans.

Bénéficier d'une exonération permanente de la taxe foncière

Tout bâtiment rural étant utilisé à des fins d'exploitation agricole permet systématiquement à son propriétaire de bénéficier d'une exonération permanente de la taxe foncière.

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