Combien coûte la vente d'une résidence secondaire ?

Entrée en vigueur le 1er février 2011, la réforme de la fiscalité a prolongé à 30 ans, au lieu de 15, l'exonération sur les plus-values immobilières pour les propriétaires revendant une résidence secondaire.

La réforme de la fiscalité pour les résidences secondaires

L'un des nouveaux points apporté par la réforme sur la plus-value immobilière est la modification du mode de calcul de l'abattement fiscal utilisé pour la plus-value obtenue suite à la vente d'une résidence secondaire. Désormais, l'exonération d'impôt ne peut avoir lieu qu'après 30 ans de détention d'une résidence secondaire, contre 15 ans auparavant.

  • Le taux global d'imposition pratiqué sur la plus-value résiduelle (après abattement) est passé de 31,3% à 32,5%.
  • Enfin, l'abattement de 1000 € pour un seul propriétaire et de 2000 € pour un couple propriétaire a tout simplement été supprimé.

Comment bénéficier d'une exonération ?

Réformant le régime d'imposition des plus-values immobilières, l'article 3 bis du PLF 2012 permet à certains propriétaires d'une résidence secondaire de bénéficier d'une exception. C'est par exemple le cas pour les propriétaires d'une résidence secondaire se retrouvant dans l'obligation de louer leur résidence principale pour raison professionnelle.

L'amendement prévoit que l’exonération fiscale sur la plus-value immobilière obtenue suite à la vente d'une résidence secondaire n'est possible que sous certaines conditions. Celles-ci sont les suivantes :

  • Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les 4 années qui précèdent la vente.
  • Détenir depuis plus de 5 années la résidence secondaire à vendre.
  • Vendre pour la première fois le bien immobilier.
  • Se servir du capital récupéré pour acquérir ou construire une résidence principale dans les 2 années qui suivent la vente.

Il est bon de savoir qu'un logement vendu à un prix n'excédant pas 15 000 € permet également de bénéficier d'une exonération d'impôt sur la plus-value.

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