Solution pour gagner de l’argent sur votre assurance pret

Selon le type de contrat d’assurance de prêt que vous souscrivez, plusieurs possibilités de diminuer vos frais d’assurance se présentent à vous et peuvent vous faire gagner de l’argent. La formule vous permettant la plus grosse économie en réalisant une opération de rachat de crédit, ou un remboursement par anticipation, se veut la cotisation sur […]

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Loi santé 2015 : de belles avancées mais aussi des échecs

En date du 17 décembre 2015, le projet de loi Santé a été adopté par l’Assemblée nationale. Portant le nom de « Projet de loi de modernisation de notre système santé », ce texte présente une certaine complexité tout comme une réelle ambition. Il vise à organiser et améliorer le système de santé pour la décennie à […]

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Il n’y a aucune dépendance entre le crédit et la gage d’une assurance-vie

Credit et assurance vie Un emprunteur a décidé d’ouvrir un compte bancaire dans un établissement tout en signant un pacte de système de compte courant rattaché à un compte d’instruments budgétaires. Il a par la suite adopté un contrat d’assurance-vie avec un organisme et a accomplit un premier versement découlant de ce compte. L’établissement bancaire […]

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Top 7 des réformes du 1er octobre 2015

De nouvelles réformes sont entrées en vigueur le 1er octobre 2015. Tour d’horizon sur les principales dispositions : TOP 7 des réformes du 1er octobre. Fiche standardisée d’information (FSI) assurance prêt Information préalable des emprunteurs Information sur les frais bancaires Assurance obligatoire des professionnels de l’immobilier Garantie financière des agences de voyage Seuils de l’usure […]

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Un emprunteur obtient gain de cause devant la cour d’appel

Un emprunteur qui s’est plaint en justice à cause du refus de sa banque pour sa demande de résiliation d’assurance de prêt a obtenu gain de cause devant la cour d’appel. Cette plaignante a décidé de faire un appel après avoir perdu dans le tribunal de première instance. Demande de résiliation d’assurance de prêt à […]

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Comment la loi Hamon sur l’assurance de prêt est-elle contestée ?

Certaines banques, constate l’AEC (Association Assurance Emprunteur Citoyen), ne permettent pas aux emprunteurs immobiliers de changer leur assurance prêt. L’AEC dénonce certaines banques de ne pas appliquer la loi Hamon entrée en vigueur le 26 juillet 2014 et de défendre leur pré carré.  Pourtant, cette loi donne droit, à chaque emprunteur immobilier, de changer son […]

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Assurance de prêt : vos droits

L’assurance d’un crédit immobilier ne constitue pas une obligation légale, mais les banques l’exigent cependant de façon systématique pour un crédit immobilier, particulièrement concernant la couverture des risques liés au décès et à l’invalidité. L’emprunteur peut choisir en toute liberté la compagnie d’assurance qui le couvrira et n’est donc pas obligé de souscrire le contrat […]

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Loi Scellier : où doit-on déclarer l’assurance emprunteur ?

Vous avez un appartement en loi Scellier géré par une société de gestion et vous devez déclarer votre crédit accompagné des intérêts ainsi que l’assurance de prêt et la gestion par la société. Vous vous demandez alors peut-être si vous devez remplir le document 2044 Spécifique à la gestion et vous posez également la question […]

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Credit conso : les droits et devoirs du consommateur

Quand il souscrit un credit conso, l’emprunteur a pour premier engagement de rembourser son emprunt. Il est donc important qu’il soit bien informé et conseillé avant la signature du contrat de crédit. Et le prêteur doit quant à lui s’assurer de la solvabilité de ce dernier. L’emprunteur doit fournir tous les éléments demandés Si l’établissement […]

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Sécurité routière : de nouvelles mesures

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a récemment dévoilé de nouvelles mesures de sécurité routière. Celles-ci devraient en application avant l’été. Nouvelles dispositions : l’interdiction des kits mains-libres, les stationnements occasionnant un gêne plus pénalisés, des taux d’alcoolémie plus bas pour les jeunes conducteurs… Les kits mains libres et stationnements Le 4 avril 2015, Bernard Cazeneuve […]

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Une baisse des impôts pour le propriétaire non-résident ?

Récemment, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision relative au paiement des impôts. Elle a jugé que tous les propriétaires d’un bien immobilier en France n’avaient pas à payer la totalité des impôts que réclame l’État. Il est plus précisément question de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de la […]

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31 mars 2015 : fin de la trêve hivernale

La loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), entrée en application le 24 mars 2014, a prolongé de 15 jours la trêve hivernale, période durant laquelle aucune expulsion locative n’est possible. Celle-ci s’est terminée le 31 mars dernier. Et les « mauvais » locataires peuvent donc à nouveau être expulsés. La trêve hivernale […]

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Droit : le démarchage par téléphone encadré par la loi Hamon

Dans le cadre de la loi Hamon, qui protège le consommateur, une liste contre le démarchage par téléphone doit être mise en place le 1er octobre 2015. Fini le démarchage intempestif ! La loi Hamon contre le démarchage par téléphone Comme tout le monde, on a du vous appeler au téléphone pour vous démarcher commercialement, alors […]

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