Au vu de l’ampleur de l’épidémie de coronavirus covid 19, de très nombreuses procédures se veulent ralenties. Les services publics tels que La Poste n’effectuent d’ailleurs que l’essentiel de leur mission. Il est prévu par une ordonnance du 25 mars
Changer d’assurance prêt, c’est possible : voici comment faire
Vous détenez un crédit immobilier en cours de remboursement ? Alors, vous avez la possibilité de changer d’assurance prêt pour réduire le coût de votre emprunt. Lorsque les banques ne margent plus sur les prêts, elles ont tendance à se rattraper
Taxe assurance pret : remise en question de l’intérêt des lois Bourquin et Hamon ?
L’intérêt des dispositifs Bourquin et Hamon est il remis en question ? Une taxe assurance pret, taxe spéciale portant sur les conventions d’assurance emprunteur. Doit bientôt s’appliquer à la totalité des primes versées par les assurés. Dans le cas des
Loi sapin II : nouvelle mesure qui pourrait vous faire économiser des milliers d’euros
Réaliser un changement d’assurance de prêt après la souscription d’un crédit immobilier peut vous permettre d’économiser jusqu’à plus de 10.000 euros, selon votre profil. Une mesure du texte de « Loi sapin II », adopté le mardi 8 novembre, vous offre désormais
Banquier et assureur : comment savoir à qui vous avez à faire pour bien négocier votre prêt et votre assurance emprunteur ?
Banquier et assureur. Vous prévoyez de rencontrer votre banquier et peut-être un assureur afin de souscrire un crédit immobilier puis le garantir avec une assurance emprunteur. Alors, voici quelques indications pouvant vous être utiles afin de décrypter le comportement de
Solution pour gagner de l’argent sur votre assurance pret
Selon le type de contrat d’assurance de prêt que vous souscrivez, plusieurs possibilités de diminuer vos frais d’assurance se présentent à vous et peuvent vous faire gagner de l’argent. La formule vous permettant la plus grosse économie en réalisant une
Loi santé 2015 : de belles avancées mais aussi des échecs
En date du 17 décembre 2015, le projet de loi Santé 2015 a été adopté par l’Assemblée nationale. Portant le nom de « Projet de loi de modernisation de notre système santé », ce texte présente une certaine complexité tout comme une
Il n’y a aucune dépendance entre le crédit et la gage d’une assurance-vie
Credit et gage assurance vie Un emprunteur a décidé d’ouvrir un compte bancaire dans un établissement tout en signant un pacte de système de compte courant rattaché à un compte d’instruments budgétaires. Il a par la suite adopté un contrat
Top 7 des réformes du 1er octobre 2015
Top 7 des réformes entrées en vigueur le 1er octobre 2015. En bref , tour d’horizon sur les principales dispositions : TOP 7 des réformes Fiche standardisée d’information (FSI) assurance prêt Information préalable des emprunteurs Information sur les frais bancaires
Un emprunteur obtient gain de cause devant la cour d’appel
Un emprunteur qui s’est plaint en justice à cause du refus de sa banque pour sa demande de résiliation d’assurance de prêt a obtenu gain de cause devant la cour d’appel. Cette plaignante a décidé de faire un appel après
Comment la loi Hamon sur l’assurance de prêt est-elle contestée ?
Loi Hamon contestée : Certaines banques, constate l’AEC (Association Assurance Emprunteur Citoyen), ne permettent pas aux emprunteurs immobiliers de changer leur assurance prêt. L’AEC dénonce certaines banques de ne pas appliquer la loi Hamon entrée en vigueur le 26 juillet
Assurance de prêt : vos droits
Vos droits. L’assurance d’un crédit immobilier ne constitue pas une obligation légale, mais les banques l’exigent cependant de façon systématique pour un crédit immobilier, particulièrement concernant la couverture des risques liés au décès et à l’invalidité. L’emprunteur peut choisir en
Loi Scellier : où doit-on déclarer l’assurance emprunteur ?
Vous avez un appartement en loi Scellier géré par une société de gestion et vous devez déclarer votre crédit accompagné des intérêts ainsi que l’assurance de prêt et la gestion par la société. Vous vous demandez alors peut-être si vous
Credit conso : les droits et devoirs du consommateur
Devoirs du consommateur. Quand il souscrit un credit conso, l’emprunteur a pour premier engagement de rembourser son emprunt. Il est donc important qu’il soit bien informé et conseillé avant la signature du contrat de crédit. Et le prêteur doit quant
Sécurité routière : de nouvelles mesures
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a récemment dévoilé de nouvelles mesures de sécurité routière. Celles-ci devraient en application avant l’été. Nouvelles dispositions : l’interdiction des kits mains-libres, les stationnements occasionnant un gêne plus pénalisés, des taux d’alcoolémie plus bas pour
Une baisse des impôts pour le propriétaire non-résident ?
Propriétaire non-résident. Récemment, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu une décision relative au paiement des impôts. Elle a jugé que tous les propriétaires d’un bien immobilier en France n’avaient pas à payer la totalité des impôts
31 mars 2015 : fin de la trêve hivernale
La loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), entrée en application le 24 mars 2014, a prolongé de 15 jours la trêve hivernale, période durant laquelle aucune expulsion locative n’est possible. Celle-ci s’est terminée le 31
Droit : le démarchage par téléphone encadré par la loi Hamon
Dans le cadre de la loi Hamon, qui protège le consommateur, une liste contre le démarchage par téléphone doit être mise en place le 1er octobre 2015. Fini le démarchage intempestif ! La loi Hamon contre le démarchage par téléphone Comme
L’assemblée nationale adopte le projet de loi santé
Jeudi 19 mars, le projet de loi santé a été adopté par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Amendements sur le tiers payant, actions groupées, droit à l’oubli pour les personnes ayant été atteintes d’un cancer… Un projet
Les logements insalubres ne peuvent plus bénéficier d’aide
Logements insalubres. La loi Alur, vous connaissez ? Il s’agit de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Et bien selon ce texte de loi, lorsqu’un logement est jugé insalubre, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) comme la CMSA