Logements insalubres. La loi Alur, vous connaissez ? Il s’agit de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Et bien selon ce texte de loi, lorsqu’un logement est jugé insalubre, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) comme la CMSA

Qu’est ce qu’un contrat d’assurance ? Un contrat assurance pret désigne une convention par laquelle une compagnie d’assurance prend pour engagement d’indemniser l’assuré pour réparer un préjudice causé à la suite de la réalisation d’un sinistre défini. C’est le Code

Des députés UMP ont récemment déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire le port de gants et de dorsale, que cela soit pour le conducteur ou le passager d’un véhicule à deux-roues (moto et scooter). La Fédération Française

Voyage et assurance. Vous partez en vacances à Colca et Cotahuasi ? Connaissez-vous vos droits ? Découvrez ce qu’il vous faut savoir afin de bien utiliser tous vos droits de consommateur. À la découverte de Colca et Cotahuasi ! Lors d’un Voyage au pérou,

Si vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance, votre assureur le peut aussi sous certaines conditions. Coup de projecteur. Résiliation d’une assurance à l’échéance Résiliation du contrat par la compagnie d’assurance : les règles spécifiques à l’assurance santé La

L’installation de détecteurs de fumée bientôt obligatoire ! Le décret sur l’équipement obligatoire d’un détecteur automatique et autonome de fumée (DAAF) dans les logements vient d’être publié au Journal Officiel. Qui est concerné par cette obligation ? Publié le mercredi 4 février

Découvrez comment effectuer un calcul de la révision annuelle de cotisation, du nouveau montant de votre prime d’assurance, de la franchise ainsi que de la nouvelle valeur des capitaux garantis. La souscription d’un contrat d’assurance habitation multirisques permet à l’occupant

Toute tondeuse autoportée ou motoculteur est considéré comme un véhicule terrestre à moteur. De ce fait, il est obligatoire de contracter une assurance quand on possède ce type de matériel destiné à l’entretien du jardin de son domicile. Le choix

Le projet de loi Macron, portant sur la croissance et l’activité aborde divers sujets. Étudié en commission depuis le lundi 12 janvier 2015, le texte comporte des amendements concernant le permis de conduire. Projet de loi Macron : les objectifs Alors

Droit des assurés. En date du 29 décembre 2014, un décret d’application a été publié au Journal officiel, portant sur la possibilité de l’assuré de décider du réparateur auto après la déclaration d’un sinistre auto. La loi Hamon sur le

Nouveau décret d’application. Depuis le 1er janvier 2015, de nouvelles mesures de la loi Hamon (loi sur la consommation) sont en application. Celles-ci concernent les contrats d’assurance auto, assurance moto et assurance habitation, plus particulièrement la résiliation infra-annuelle de ces

L’entrée en vigueur de la loi Hamon est prévue au cours de l’année 2015. Le texte concerne l’assurance habitation, l’assurance auto, l’assurance moto… Plus particulièrement, la possibilité de résilier et remplacer son contrat d’assurance plus facilement afin que chacun puisse

Toute fausse déclaration peut mener à rendre nul un contrat d’assurance. Et, chaque année, on peut constater de nombreux litiges encore liés à ces cas de fausse déclaration intentionnelle ou non. Les fausses déclarations les plus courantes Dans le secteur

Action civile – Vous avez souscrit une assurance de prêt pour garantir un crédit immobilier ou un prêt à la consommation entre 1996 et 2012 ? Si cette assurance n’a pas eu se déclencher, vous pouvez demander un remboursement de

Forçage Assurance Pret. Malgré une législation de plus en plus stricte, les banques feront tout pour vous forcer de souscrire à leur assurance de prêt, ce qui est logique puisque que cela représente un revenu de 10.000€ en moyenne. Les