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Cécile Duflot, ministre du logement, a dévoilé le nouveau dispositif de défiscalisation qui va succéder au Scellier en janvier 2013

Loi Duflot : jusqu'à 20% de réduction d'impôt

La ministre Cécile Duflot révèle les nouvelles dispositions qui viendront en remplacement de la loi Scellier : le dispositif Duflot

Le programme Duflot permettra aux investisseurs :

La réduction de 17 à 20% d'impôts représente une réduction bien plus importante que les 13% du Scellier. Seuls les bâtiments à très haute performance énergétique permettrons de se voir accorder un bonus.

• de réduire de 17 à 20% leurs impôts
• d'obtenir un bonus pour les bâtiments BBC

Ce dispositif ne concernera que les investissements aux loyers plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché.

Le zonage devrait quant à lui être plus limité que dans le Scellier « afin de concentrer l'incitation là où sont les besoins ».
La réduction d'impôt serait étalée sur 9 à 12 ans avec un plafond d'investissement fixé à 300.000 euros.
La ministre du logement a indiqué que « d'une façon générale, le nouveau dispositif fera partie des niches qui passeront sous le plafond global de 10.000 euros ».

Il ne reste donc plus qu'à savoir si ce nouveau dispositif suscitera l'intérêt des investisseurs

Le nouveau dispositif d'investissement locatif dévoilé

La ministre du logement Cécile Duflot dévoile les grandes lignes du dispositif Duflot qui viendra en remplacement du Scellier en janvier 2013. La loi Duflot concernera tout particulièrement les logements de petite et moyenne taille situés dans les zones où il existe un réel besoin en terme de logement. La réduction fiscale, qui à ce jour est de 13% avec le Scellier, sera de 17 à 20%.

Les loyers fixés par les investisseurs feront l'objet d'un plafonnement établi en fonction du secteur géographique des biens locatifs et devront se situer en dessous de 20% des prix du marché. Aussi, dans l'objectif de favoriser les ménages les plus modestes, le plafonnement des revenus des locataires sera réduit. La mise en place de ce nouveau dispositif par l’État vise à permettre la construction de 40 000 logements durant l'année 2013.

Autre dispositif : loi Bouvard

Promotion immobilière et recours abusifs

Le gouvernement va poursuivre sans relâche les « pourvois qui retardent, ou annule des programmes de construction », Cécile Duflot a annoncé la couleur pendant le congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).

Traitement plus rapide pour empêcher le ralentissement des programmes immobiliers

Des agissements en hausse ces derniers temps, Céclie Duflot souhaite traiter ce sujet en priorité pour mettre le doigt sur les abus et y mettre fin en faisant avancer plus rapidement la gestion des contentieux ». Une annonce sur les mesures qui font partis de la loi-cadre sur le logement pour début 2013.

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