Assurance chomage quand on est un travailleur frontalier

Quand on réside dans une région frontalière, il est probable que l'on travaille dans le pays se situant au delà de la frontière. Il peut s'agir de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Espagne ou encore du Luxembourg. On peut ainsi s'interroger sur les conséquences d'une perte d'emploi : qu'en est-il de l'indemnisation d'une assurance chomage frontalier ? Quelles règles s'appliquent lorsque l'on est frontalier ?

Le travailleur frontalier et l'assurance chomage

Un « travailleur frontalier » est un individu exerçant une activité professionnelle en tant que salarié ou non dans un pays qui est membre de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse, et habite dans un autre Etat de l'EEE où il retourne généralement quotidiennement ou au minimum une fois par semaine.

Règles d'indemnisation d'une assurance chomage frontalier

Un travailleur frontalier qui réside en France et perd son emploi bénéficie des mêmes droits que les personnes qui ont travaillé en France.

Pour que le Pôle emploi se charge de la procédure d'examen de demande d'indemnisation assurance chomage frontalier, il n'y a pas besoin d'avoir antérieurement exercé un emploi en France.

Afin que soit calculé le salaire de référence qui sert à fixer le montant de l'allocation chomage, les salaires perçus durant la période de référence sont pris en compte (les 12 mois précédant le dernier jour de travail payé), quel que soit le pays membre de l'EEE dans lequel a été exercé l'emploi.

Ainsi, le travailleur frontalier qui perd son emploi est tenu d'effectuer une demande d'un document portable U1 à l'institution compétente de l'Etat membre où il a exercé son emploi et de le transmettre au Pôle emploi.

Un individu se retrouvant demandeur d'emploi peut aussi se tenir à disposition de l'institution pour l'emploi de l’État où il a travaillé.

Assurance chomage travailleur frontalier non salarié

D'après l'article 65 du règlement (UE) n°465/2012 du 22 mai 2012, tout travailleur frontalier non salarié, en chomage complet, ayant dernièrement eu une période d'emploi non salariée et n'étant pas prise en compte dans le pays où il réside, est en droit de percevoir une allocation assurance chomage frontalier dans le pays où il travaille si celui-ci la reconnait pour ouvrir le droit à une indemnisation. A titre complémentaire, l'intéressé peut également s'inscrire auprès de l'institution compétente du pays où il réside.

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