MIA : Acheter un bien avec le Marché Immobilier des Avocats

Il existe aujourd'hui une activité dans le domaine des ventes immobilières prenant son essor : le marché immobilier des avocats (M.I.A.). Il s'agit d'avocats mandataires en transactions immobilières dont la mission est d'assurer la gestion des ventes de biens immobiliers pour le compte de leurs clients, dans le cadre d'un mandat, avec l'ensemble des garanties de confiance et d'expertise pour une transaction immobilière réussie.

Vente d'un bien immobilier

Elle peut être effectuée par :

• Le vendeur lui-même
• Une agence immobilière
• Un avocat mandataire en transactions immobilières

Ces 3 possibilités ne présentent toutefois pas les mêmes avantages.

Marché immobilier des avocats : les avantages du recours d'un avocat mandataire en transactions immobilières pour vendre un bien immobilier

L'avocat mandataire en transaction immobilière se veut un prestataire idéal pour assurer la vente d'un bien immobilier car il est un professionnel généralement compétent dans le domaine juridique, informé en temps réel sur le marché immobilier.

L'avocat mandataire en transactions immobilières présente l'avantage de délivrer à sa clientèle un service de conseil juridique nécessaire pour éviter tout litige lié aux ventes immobilières.

Passer par le marché immobilier des avocats pour vendre un bien immobilier permet ainsi de disposer de l'ensemble des moyens juridiques, techniques et commerciaux pour réaliser la mise en vente d'un bien immobilier dans des conditions financières favorables.

Il est également important de préciser que les taux de commission généralement appliqués par les avocats en transactions immobilières sont plus attractifs que ceux pratiqués par les agences immobilières, celles-ci préservant jusque là le monopole sur ce marché.

Des dossiers portant sur des divorces, des donations, des liquidations successorales, ou encore la rédaction de baux d'habitation ou commerciaux permettant ainsi à l'avocat de devenir un mandataire en transactions immobilières privilégié.

Pour toute vente immobilière réalisée dans le cadre du marché immobilier des avocats, le mandataire rédige un compromis de vente, ou promesse synallagmatique de vente, précisant les éléments de la vente souhaitée ainsi que les obligations des parties tels que :

1. La désignation du bien immobilier, sa description détaillée, sa destination et sa superficie.
2. Le montant et les modalités de paiement (comptant ou à crédit).
3. Le coût du dépôt de garantie, qui représente généralement de 5 à 10 % du montant de la vente du bien.
4. Les conditions suspensives de la vente : c'est à dire tout événement qui, s'il ne se réalise pas, pourra avoir pour conséquence l'annulation de la vente comme la condition suspensive d'obtention de prêts.
5. La date fixée pour la signature de l'acte de vente chez le notaire.
6. Les diagnostics obligatoires annexés.

Ce compromis de vente oblige l'autre partie à respecter son engagement et permet de réclamer des dommages et intérêts. L'avocat s'assure et vérifie le respect du délai de rétraction de 7 jours dont bénéficie tout particulier acheteur d'un logement à usage d'habitation, à partir du lendemain de la notification de l'acte.

Il est bon de souligner que si le vendeur n'est pas en droit de percevoir de l'argent de la part de l'acquéreur lors de la signature du compromis de vente, l'avocat mandataire peut, lui, en percevoir à titre de garantie (entre 5 et 10 % du prix de vente du logement) pour le compte de sa clientèle.

La rémunération de l'avocat

Concernant la rémunération de l'avocat, celle-ci est fixée initialement dans un contrat et n'est redevable qu'une fois l'opération aboutissant, si tel est le cas. En cas d'échec, le client devra seulement régler les autres prestations telles que la rédaction d'acte, le service de conseils...

Le marché immobilier des avocats présente un certain potentiel économique : ceux-ci pourraient en effet gagner une part du marché de l'immobilier et ainsi faire concurrence directe aux agences immobilières.