consommateurQuand il souscrit un credit conso, l’emprunteur a pour premier engagement de rembourser son emprunt. Il est donc important qu’il soit bien informé et conseillé avant la signature du contrat de crédit. Et le prêteur doit quant à lui s’assurer de la solvabilité de ce dernier.

L’emprunteur doit fournir tous les éléments demandés

Si l’établissement de prêt est dans l’obligation d’informer l’emprunteur, ce dernier doit délivrer tous les éléments demandés afin que sa capacité de remboursement puisse être évaluée et ainsi que soit déterminé le montant du crédit pouvant lui être accordé. Il faut savoir qu’un organisme de prêt accordant un crédit non adapté aux ressources de l’emprunteur engage sa responsabilité, mis à part si des informations lui ont été cachées.

L’emprunteur peut se rétracter

A partir de la souscription du crédit, l’emprunteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Si l’emprunteur le demande, durant et avant le terme de ce délai, le prêteur peut débloquer les fonds à compter du 8ème jour.

L’emprunteur est obligé de rembourser le pret

La première mensualité à rembourser intervient après le versement du capital prêté. L’organisme prêteur doit remettre à l’emprunteur un tableau d’amortissement indiquant le montant étant dû à chaque échéance en précisant la part de capital, d’intérêts, d’assurance ainsi le capital restant dû après chacune des mensualités. S’il le souhaite, l’emprunteur peut effectuer un remboursement partiel ou total de son prêt par anticipation. Toutefois, l’organisme prêteur est en droit de refuser un remboursement partiel dans le cas où le montant est en dessous de trois fois le montant de l’échéance suivante.

Pret renouvelable : vos droits

Le remboursement du prêt renouvelable est effectué par mensualités, dont le montant minimum est déterminé au début. Il est toutefois possible de rembourser plus sans aucun frais. L’établissement prêteur doit informer l’emprunteur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de souscription des conditions de reconduction du contrat ainsi que des modalités de remboursement de la somme restant à payer. Dans le cas où l’emprunteur n’est pas d’accord avec ces conditions, il est tenu d’effectuer un remboursement de la somme empruntée. Il peut demander lorsqu’il le souhaite de réduire le pret renouvelable, suspendre son droit d’utilisation ou résilier le contrat, et doit alors dans ce cas rembourser le capital restant dû.

Si, durant 1 an, l’emprunteur ne procède a aucune utilisation du prêt et de la carte, l’établissement prêteur est tenu de lui délivrer un document qui rappelle les conditions de reconduction du contrat. Dans le cas où l’emprunteur ne renvoie pas ce document signé au minimum 20 jours avant la date d’échéance, le prêt est résilié. Afin de faciliter le remboursement du prêt renouvelable, chacune des mensualités doit impérativement inclure une partie de remboursement du capital. L’établissement prêteur doit obligatoirement vérifier annuellement le Fichier des incidents de crédits aux particuliers et de s’assurer tous les 3 ans que l’emprunteur soit solvable. Selon les informations qu’il recueille et sous la condition d’en informer l’emprunteur, le prêteur peut diminuer le montant du prêt, mettre en suspend son droit d’utilisation ou encore ne pas reconduire le contrat. Un compte de prêt renouvelable restant inactif durant 1 an doit obligatoirement être clôturé.

Credit conso : les droits et devoirs du consommateur

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