Loi bouvard : assurance pret et investissement défiscalisé

Assurance immobiliere loi Bouvard

Vous souhaitez investir dans un bien immobilier dans le but de le louer.
La loi Bouvard peut peut-être s'appliquer à vos cas. Elle offre de nombreux avantages fiscaux.

Présentation Dispositif bouvard

La loi Bouvard, également appelée Loi Censi Bouvard ou Loi Scellier LMNP, fait référence à un amendement inclut dans la loi de finances rectificative votée en 2009. Cette loi introduit sensiblement les mêmes principes de défiscalisation que la loi Scellier, mais est complémentaire au LMNP : régime de la location meublée non professionnelle. Voir loi Duflot.

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Les logements concernés par la loi Bouvard

Cet amendement concerne principalement les investissements dans des résidences de tourisme d’affaires, des résidences destinées à l’accueil de personnes handicapées, des résidences incluant des services pour étudiants, des résidences conçus pour les personnes âgées avec ou sans assistance médicale.

Conditions d'occtroi de la loi défiscalisante Bouvard

La loi Bouvard s’appuie sur l’engagement du propriétaire à louer son bien meublé pour une durée minimale de 9 ans à partir du mois d’achèvement des travaux ou d’acquisition du bien. Cela constitue condition sine obligatoire pour l’attribution de cette défiscalisation. A l’instar de la loi Scellier, la loi Bouvard LMNP donne accès à plusieurs avantages fiscaux.

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