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Loi Alur : Accès au Logement et Urbanisme Rénové

Présentation de la loi Alur

Publiée au journal officiel du mercredi 26 mars 2014, la loi Alur (loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) présente des dispositions relatives à la garantie universelle des loyers, à la trêve hivernale ou encore aux locations meublées. Mais l'une des principales mesures est l'encadrement des loyers à usage d'habitation principale.

Objectif de la loi ALUR

Le projet de loi « Alur » vise à mieux encadrer les loyers dans les communes où il existe un réel écart entre l'offre et la demande de logements. Il prévoit également un encadrement des agents immobiliers du locatif et des syndics, et enfin de construire 500 000 logements dont 150 000 seraient des logements sociaux.

Les objectifs de la loi Alur

La loi Alur concerne la régulation ainsi que la protection des locataires et des propriétaires. Elle vise à mieux encadrer les loyers dans les communes où il existe un réel écart entre l'offre et la demande de logements. Elle prévoit également un encadrement des agents immobiliers du locatif et des syndics, et enfin de construire 500 000 logements dont 150 000 seraient des logements sociaux.

La protection des locataires et des propriétaires

Au sujet de la protection des locataires et des propriétaires, la loi Alur prévoit la création d'une garantie universelle des loyers ainsi qu'un bail et un état des lieux types. Elle présente également différentes mesures visant la prévention et la lutte contre « l'habitat indigne » et la dégradation des copropriétés. Aussi, les logements sociaux devraient être attribués avec plus de transparence, de simplicité et d'efficacité grâce à la mise en place d'un cadre pour l'habitat participatif. Celui-ci est une alternative au logement classique : il présente la possibilité de bénéficier de deux statuts juridiques.

Les modifications avec la loi Alur

Changements concernant les contrats de location

Evolution des contrats de locations signés à compter du 27 mars 2014

Les mesures devant prochainement s'appliquer

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