Assurance prêt en cas d’artériopathie chronique

Affectant environ 3% de la population, l’artériopathie chronique touche plus particulièrement les hommes âgés de plus de 50 ans. Les sujets tabagiques sont les plus atteints. Étant donné qu’il s’agit d’une maladie chronique, elle peut s’avérer être un lourd handicap lorsque l’on souhaite demander un crédit auprès de la banque. C’est pourquoi il s’avère nécessaire de souscrire à une assurance prêt en cas d’artériopathie chronique. Aujourd’hui, on fait le point sur les modalités de cet assurance prêt.

Qu’est-ce que l’artériopathie chronique ?

L’artériopathie est une maladie qui touche les artères des membres inférieurs et supérieurs du corps. Lorsqu’une artère est atteinte de lésion inflammatoire, on parle alors d’artérite. Cette pathologie résulte de différents facteurs, à l’exemple d’un anévrisme artériel, des maladies inflammatoires ou infectieuses, une hypercholestérolémie occasionnant une athérosclérose, etc.

D’une manière générale, les artériopathies augmentent considérablement les risques de développer des maladies liées au système cardiovasculaire (AVC) et des situations d’incapacité pouvant dans certains cas aboutir à une amputation des membres. C’est ici que réside l’intérêt de souscrire à une assurance prêt en cas d’artériopathie chronique.

Dossiers Artériopathie chronique

La solution d’assurance

Faire appel à un courtier

L’artérite affecte 3% de la population française. Plus l’âge avance, plus les risques de contracter la maladie augmentent. Le fait de souffrir de diabète ou d’hypertension artérielle accentue ces risques. C’est pourquoi elle est perçue comme étant un risque aggravé de santé pour un bon nombre d’assureurs. Il devient alors plus difficile de souscrire à une assurance prêt en cas d’artériopathie chronique.

Il est donc vivement recommandé de faire appel dans ce cas aux services et à l’expertise d’un courtier en assurance, afin de trouver le meilleur devis d’assurance prêt. C’est-à-dire une offre correspondant aux besoins et au budget de l’emprunteur souffrant de la maladie. D’autant plus qu’en raison de la concurrence libre sur le marché, les compagnies d’assurance disposent chacune de leur propre tarif.

Outre le fait de gagner du temps et dépenser moins d’argent, la sollicitation de cet intermédiaire expert permet à l’emprunteur de profiter de formules moins chères et de garanties personnalisées, à la suite de négociations entre le courtier et l’assurance. Aussi, il accompagne l’assuré tout au long de la souscription et l’aide dans le choix de l’assurance adaptée à ses attentes, grâce à sa parfaite connaissance et maîtrise du marché.

Bénéficier de la convention AERAS

La souscription à une assurance prêt en cas d’artériopathie chronique requiert le remplissage d'un formulaire médical. Aussi, l’emprunteur est convié à fournir les dossiers médicaux relatifs à son traitement, afin de permettre à l’expert issu de la compagnie d’assurance d’évaluer les risques et de fixer les conditions d’assurance.

Si l’état de santé est qualifié de trop risqué, des primes supplémentaires vont s’ajouter au tarif de base. Dans certains cas, des offres seront bannies. Quoi qu’il en soit, le médecin-conseil est le seul à pouvoir trancher sur le calcul des risques. Il a le droit, le cas échéant, d’exiger des analyses médicales complémentaires avant de statuer sur la décision de l’assureur de fournir ou non une assurance prêt en cas d’artériopathie chronique.

Dans la mesure où ni l’établissement bancaire, ni l’assureur sollicité ne peuvent octroyer l’assurance prêt en cas d’artériopathie chronique, l’emprunteur peut avoir recours à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Néanmoins, pour profiter des avantages de cet accord, il doit nécessairement être âgé de moins de 70 ans à la date prévue de la fin du contrat de crédit. Autre condition : le montant du prêt demandé ne doit pas dépasser 320 000 euros.

La liste ALD

Les ALD (Affections Longue Durée) sont des pathologies qui exigent des soins médicaux spécifiques et un traitement durable. L’artériopathie chronique figure ainsi dans la liste des ALD. Les garanties accordées varient en fonction de la gravité de la maladie. À titre d’illustration, lorsque le patient en est au stade primaire, il obtient 50 à 100% de risque aggravé sur la garantie décès.

Si le patient a été opéré (une angioplastie ou sympathectomie par exemple) et que la circulation sanguine est fluide, il détiendra un risque aggravé autour de 150 à 200% sur la formule de garantie décès, et une exclusion des garanties IT (Invalidité Totale) et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie).

La loi concernant l’assurance prêt en cas d’artériopathie chronique

D’une manière générale, les assurances de groupe suggérées par les institutions bancaires sont onéreuses et les garanties proposées sont limitées. Heureusement, grâce à la délégation d’assurance, l’emprunteur souhaitant souscrire à une assurance prêt en cas d’artériopathie chronique peut choisir lui-même son assureur. Cette disposition est réglementée par deux lois distinctes.

D’une part, la loi Lagarde, en vigueur depuis 2010, offre le droit à l’emprunteur de transférer son assurance prêt en cas d’artériopathie chronique. De ce fait, il a la possibilité, jusqu’à la signature du contrat de prêt, d’opter pour l’assureur et le contrat d’assurance de son choix. Néanmoins, les garanties présentes dans le contrat de groupe doivent être similaires à celles exigées dans le contrat externe.

Si cette contrainte n’est pas respectée, le prêteur peut renoncer au contrat extérieur. Dans la mesure où les deux contrats proposent les mêmes offres, l’institution de prêt se doit d’accepter le contrat individuel, en conservant les mêmes conditions, les mêmes taux d’intérêt et sans changer les frais relatifs à la constitution de dossiers.

D’autre part, la loi Hamon vient compléter la loi Lagarde. En effet, depuis 2014, l’emprunteur peut modifier son contrat d’assurance durant la première année à compter de la signature de l’accord. Plus tard, l’amendement Bourquin est apparu pour donner l’autorisation aux emprunteurs de changer d’assurance prêt en cas d’artériopathie chronique à chaque date anniversaire, à partir du début de l’année 2018.

La souscription à une assurance prêt en cas d’artériopathie chronique contraint l’emprunteur à remplir un formulaire médical, accompagné le cas échéant de résultats d’analyses pour permettre à l’assureur de se prononcer sur les conditions et le tarif de l’assurance. La convention AERAS et les autres lois en vigueur permettent aux personnes souffrant de ce type d’ALD de mener à bien leurs projets en dépit de leur handicap. 

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