S'assurer lors d'un achat à plusieurs en indivision

Lorsque vous achetez un bien immobilier à plusieurs via la souscription d'un crédit immobilier, chacun doit assurer sa part de remboursement du prêt en contractant une assurance pret en indivision afin de se protéger contre les risques de décès, d'invalidité mais aussi d'incapacité de travail ou de perte d'emploi.

Achat immobilier : Qu'est-ce que l'indivision ?

Une indivision consiste en un acte d'acquisition à plusieurs, c'est à dire à devenir propriétaire d'un même bien immobilier à plusieurs. Un bien immobilier indivis est ainsi la propriété de plusieurs personnes. Celles-ci ne peuvent ni vendre leurs parts sans un accord des autres propriétaires, ni répartir entres elles le bien en lots.

Réaliser un achat immobilier en indivision

Pour acquérir un bien en indivision, il faut au minimum deux acheteurs. Lors de l'achat, chacun des acquéreurs devient propriétaire du logement à hauteur de sa part d'investissement. Le notaire est par ailleurs tenu de préciser dans l'acte de vente la part du montant total apportée par chaque personne. Dans le cas où celle-ci n'est pas indiquée, les acheteurs immobilier en indivision deviennent propriétaires à parts égales.

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Une Assurance de pret immobilier en indivision

Dans le cadre de la souscription d'un crédit immobilier pour un achat en indivision, il est nécessaire de souscrire une assurance pret indivision afin de garantir son remboursement à la banque et que chacun soit couvert contre les risques de décès, d'invalidité, d'incapacité ou encore de chômage. Il vous faut alors répartir la quotité (taux d'assurance) sur chacun des co-emprunteurs en tenant compte du niveau de revenus et des risques que chacun peut présenter : salaire, âge, état de santé...

D'un minimum obligatoire de 100 %, cette quotité peut être répartie selon votre choix : 70/30, 60/40 , 50/50... Et, en cas de survenance d'un risque, l'assureur prendra en charge le remboursement du crédit à hauteur de la quotité assurée. Afin de permettre un remboursement total du crédit immobilier par votre assurance pret en indivision, vous pouvez opter chacun pour une quotité de 100 %, ce qui vous coûtera cependant plus cher.

Assurance pret indivision : pourquoi opter pour une délégation d'assurance ?

Il vous est possible de recourir à la délégation d'assurance pour votre assurance pret en indivision, c'est à dire de souscrire une autre assurance emprunteur que celle qui vous est proposée par la banque prêteuse. Cela vous offre la possibilité de trouver un contrat moins cher et aux garanties plus adaptées que le contrat d'assurance collectif (contrat groupe) de celle-ci. En effet, les contrats des assurances individuelles sont établis en fonction du profil et de la situation de l'emprunteur, ce qui signifie que si vous ne présentez pas de risques particuliers et que vous êtes jeune, vous pouvez bénéficier d'un tarif très avantageux et réduire ainsi de façon conséquente le coût de votre assurance prêt immobilier.

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En tant que courtier spécialiste en assurance credit, notre rôle est de vous aider à trouver le meilleur contrat assurance pret indivision du marché qui garantira au tarif le plus bas votre crédit immobilier en indivision. Nous vous conseillons et vous informons pour que vous obteniez votre assurance au meilleur rapport qualité/prix !

Achat en indivision : comment fonctionne le prêt immobilier ?

L'achat d'un bien en indivision repose sur le même fonctionnement que l'acquisition d'un bien en individuel. Si cet achat nécessite la souscription d'un crédit, il existe plusieurs moyens permettant d'emprunter collectivement :

  • Chacun des indivisaires emprunte ou apporte une partie du montant nécessaire : si l'un dispose d'un apport personnel à hauteur de 20 %, alors le second peut par exemple emprunter pour 30 % et le dernier pour 50 %.
  • Chacun des indivisaires apporte une partie du montant nécessaire : de cette façon, le prêt sera souscrit collectivement et non individuellement tel que dans le cas précédent.
  • Tous les indivisaires empruntent collectivement : il n'y a pas d’apport personnel et le bien est financé dans son intégralité par les propriétaires.

Pour se prémunir contre toute éventuelle situation de discorde liée au paiement du crédit correspondant, l'ouverture d'un compte en commun est recommandé. Ainsi, chacun peut verser sur celui-ci la somme nécessaire au règlement des mensualités, et le total de ces montants sera alors directement prélevé par l'organisme de prêt.

Le crédit immobilier pour indivision se veut quasi similaire à un prêt octroyé aux SCI. Cela suppose une clause de solidarité pour le remboursement des mensualités, devant s'effectuer à hauteur de la quote-part de chacun des indivisaires. Le prêt peut permettre d'éviter un apport personnel mais nécessite une étude de la capacité d'emprunt de chaque propriétaire indivis, ce qui peut constituer un obstacle à son obtention.

Afin d'obtenir le meilleur taux pour votre crédit en indivision, nous vous recommandons l'utilisation d'un simulateur de crédit immobilier, tout comme celle d'un comparateur assurance prêt pour trouver votre assurance pret indivision. En fonction des conditions de votre crédit,vous accéderez aux offres les plus attractives du marché et pourrez réduire de façon optimale le coût de votre acquisition.

Quel prêt immobilier pour un achat en indivision ?

Assurance pret indivision : Achat immobilier à plusieursEn règle générale, les modalités liées à un crédit immobilier pour une acquisition en indivision ne diffèrent pas vraiment d'un crédit classique. La banque détermine un taux de crédit immobilier (fixe ou variable) et peut prévoir des pénalités ou indemnités en cas de remboursement anticipé afin de se prémunir contre la perte d'intérêts prévus sur le long terme. Un prêt immobilier pour un achat en indivision est proche de celui destiné aux SCI (sociétés civiles immobilières), impliquant un emprunt collectif. 

Dès lors que l'indivision suppose l'existence de plusieurs propriétaires, toute décision en lien avec la jouissance du bien immobilier doit être prise à l'unanimité des indivisaires. Et il en est de même concernant le prêt immobilier souscrit pour financer l'achat du logement. La quote-part de chaque indivisaire n'a aucune incidence sur la décision des propriétaires. Ainsi, un indivisaire détenant 10 % du bien bénéficie du même pouvoir de décision que celui en possédant 90 %.

Comment fonctionne le remboursement du prêt en indivision ?

Plusieurs indivisaires pouvant emprunter ensemble pour acheter en indivision, l'établissement prêteur doit étudier avec attention le dossier de demande de crédit dont notamment les possibilités financières de chacun. Leur taux d'endettement ne doit pas dépasser 33 % pour que chacun puisse disposer d'un reste à vivre suffisant.

Le calcul de la capacité d'emprunt de chacun des futurs propriétaires implique que la banque soit plus exigeante quant à l'attribution du crédit. Chacun d'entre eux doit être en capacité d'emprunter et le prêt est donc éventuellement soumis à acceptation de plusieurs dossiers au lieu d'un seul. Notez toutefois que l'existence de plusieurs emprunteurs solidaires évite de devoir fournir un apport personnel.

Vous souhaitez souscrire un prêt en indivision, n'oubliez pas de bien choisir votre assurance pret indivision afin de réaliser des économies sur son coût, et donc sur le coût global de l'opération.

Prêt en indivision notaire

Afin de définir précisément les quotes-parts de chacun lors de l'achat du bien immobilier, les indivisaires doivent impérativement bien déclarer leur part devant le notaire. Si ces quotes-parts n'ont pas été définis à l'achat, il sera alors considéré que chacun des propriétaires soit détenteur des parts égales du logements (exemple : 50 % en cas de deux indivisaires).

S'il arrivait que le partage des parts ne corresponde pas au remboursement réel de chaque indivisaire, il s'agirait alors d'une situation de donation déguisée. L'existence d'un prêt immobilier en indivision motive les banques à introduire une clause de solidarité impliquant que l'un des indivisaires doive rembourser plus d'argent en cas de défaillance financière d'un autre propriétaire.

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